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Étiquette : protection

Numérique et juridique

Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

Le dépôt de marque comprend 4 étapes importantes : les vérifications préalables ; la demande de dépôt ; l’examen de la demande et l’enregistrement du dépôt

Protéger sa marque sur Internet

Protéger sa marque sur Internet : nos avocats vous répondent

Le choix d’une marque par une entreprise ou une association est une étape importante puisqu’elle constitue un élément commercial et publicitaire indispensable, notamment dans le ralliement de la clientèle. Néanmoins, elle nécessite une certaine protection pour être effective.  La marque : quelle définition?  La marque est un signe permettant de distinguer les produits et les…
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RGPD et données personnelles

RGPD et données personnelles : de quoi parle-t-on ?

Avec les cyberattaques, les failles de sécurité, la lutte contre le terrorisme, le développement de l’IA ou de la reconnaissance facilale… la question de la protection des données personnelles des internautes qui sont renseignées et partagées sur Internet se retrouve de plus en plus souvent au coeur de l’actualité. Face aux nouveaux défis de l’ère…
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Sécurisation des données de santé

Sécurisation des données de santé : pourquoi faire appel à un avocat

L’évolution de la pandémie a mis en lumière la nécessité pour les organismes de santé d’être vigilants quant au stockage, à la collecte et à l’utilisation des données de santé afin d’assurer leur sécurité. En effet, si la digitalisation des informations médicales est bénéfique, puisqu’elle permet de faciliter l’organisation des établissements de santé, les données…
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NFT et play-to-earn legal

NFT et Play-to-Earn : une nouvelle industrie, un nouveau droit

Connaissez-vous le play-to-earn, jouer pour gagner de l’argent ? Cette publication a pour objectif d’expliquer les principaux enjeux juridiques des jeux vidéos Play-to-Earn (P2E) et de leurs NFT associés. Qu’est-ce qu’un Play-to-Earn ? Un nombre croissant d’éditeurs de jeux vidéo a recours aux NFT (Voir notre article dédié à la question : NFT de l’IP au…
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Droit des NFT

NFT de l’IP au fiscal – Nos avocats vous répondent

Cette publication a pour objectif d’expliquer les principaux enjeux juridiques des NFT et de donner des réponses aux principales questions juridiques préalables à la structuration d’un projet NFT telles qu’elles sont souvent formulées par les clients que nous accompagnons dans le domaine des NFT. Qu’est-ce qu’un NFT ? La définition la plus simple de NFT (non-fungible…
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