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Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

9 mars 2022

Le dépôt de marque comprend 4 étapes importantes : les vérifications préalables ; la demande de dépôt ; l’examen de la demande et l’enregistrement du dépôt

Protéger sa marque sur Internet : nos avocats vous répondent

2 mars 2022

Le choix d’une marque par une entreprise ou une association est une étape importante puisqu’elle constitue un élément commercial et publicitaire indispensable, notamment dans le ralliement de la clientèle. Néanmoins, elle nécessite une certaine protection pour être effective. La marque : quelle définition? La marque est un signe permettant de distinguer les produits et les…
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NFT et Play-to-Earn : une nouvelle industrie, un nouveau droit

6 février 2022

Connaissez-vous le play-to-earn, jouer pour gagner de l’argent ? Cette publication a pour objectif d’expliquer les principaux enjeux juridiques des jeux vidéos Play-to-Earn (P2E) et de leurs NFT associés. Qu’est-ce qu’un Play-to-Earn ? Un nombre croissant d’éditeurs de jeux vidéo a recours aux NFT (Voir notre article dédié à la question : NFT de l’IP au…
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NFT de l’IP au fiscal – Nos avocats vous répondent

21 décembre 2021

Cette publication a pour objectif d’expliquer les principaux enjeux juridiques des NFT et de donner des réponses aux principales questions juridiques préalables à la structuration d’un projet NFT telles qu’elles sont souvent formulées par les clients que nous accompagnons dans le domaine des NFT. Qu’est-ce qu’un NFT ? La définition la plus simple de NFT (non-fungible…
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Étiquette : IP

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