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« RGPD : la ligne Maginot européenne » Maître Yann-Maël Larher sur Les Échos

« RGPD : la ligne Maginot européenne » Maître Yann-Maël Larher sur Les Échos

Si on parle aujourd’hui beaucoup de la protection des consommateurs, l’ambition affichée par le texte était beaucoup plus grande à l’origine. Le règlement devait offrir un cadre de confiance au développement du numérique et remettre à égalité les acteurs européens et les acteurs étrangers. Malheureusement, l’objectif qui devait faire la force du RGPD, c’est-à-dire créer un système homogène en Europe, est un échec. En principe, un règlement ne nécessite aucune transposition juridique dans les Etats membres et peut donc être appliqué de la même manière sur tout le territoire européen. Mais le RGPD prévoit une marge de manoeuvre dans chaque Etat.

Dans l’hypothèse où une start-up française voudrait se développer sur le territoire européen, elle devrait évaluer dans chaque pays la transposition spécifique des 56 articles du RGDP pouvant faire l’objet d’une adaptation interne. Même la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le reconnaît sur son site Internet. La mise en oeuvre concrète du RGPD est « composite », ce qui le rend difficilement lisible.

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