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Rédaction d’acte

Rédaction d’actes définie selon les règles du droit numérique

Nous attachons une importance toute particulière à l’accompagnement de nos clients lors de la négociation contractuelle afin de préserver au mieux vos intérêts et d’anticiper et d’encadrer les risques susceptibles d’apparaître lors de l’exécution du contrat.

Le cabinet Legal Brain est conscient de l’évolution du travail de rédaction d’acte avec l’apparition d’outils d’automatisation et de génération d’actes. Pour cette raison nous proposons aussi un service de relecture d’actes réalisés par nos clients à partir de modèles en proposant des améliorations constructives ad hoc.

Nos différents accompagnements

Le cabinet Legal Brain propose la rédaction d’actes juridiques et de contrats dans de nombreux champs disciplinaires, notamment dans les domaines suivants :

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Contrats de consortium d’entreprises innovantes

Legal Brain propose la rédaction de contrats de consortium, notamment dans le cadre de projets de recherche financés par la banque publique d’investissement (BPI) ou l’Union Européenne pour cadrer notamment l’apport de savoir-faire préalable, la confidentialité entre les membres, les obligations de non-concurrence, la répartition des droits sur les cocréations et la gestion des conflits entre partenaires.

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Contrats de portage

Legal Brain accompagne ses clients dans la rédaction de contrats de portage salarial en fonction de chaque catégorie de salariés portés et donne également aux entreprises recourant au portage salarial les grilles d’analyse de ces contrats pour proposer d’amender certaines clauses dans le cadre des négociations.

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Contrats de transfert de technologie

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats de transfert internes ou internationaux de technologies en tenant compte des traités en vigueur, des pratiques sectorielles mais également en anticipant les risques liés à la difficulté pratique du transfert (modalités de la formation du preneur de technologie, dépendance de la technologie à d’autres innovations brevetées ou secrètes…)

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Clauses compromissoires dans des contrats d’affaires sino-européens

Legal Brain propose l’identification du mode de règlement des différends le plus adapté et la rédaction de clauses compromissoires adaptées aux relations d’affaires sino-européennes.

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Contrats de travail pour les entreprises disruptives

Legal Brain propose des contrats adaptés aux nouveaux besoins des relations de travail (télétravail, mode innovant d’intéressement, salarié-inventeur…)

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Contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle

Legal Brain propose la rédaction de contrats de cession, de concession et d’apport en nature portant sur des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque et droits d’auteur) et des secrets d’affaires.

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Contrats intelligents recourant à la blockchain (smartcontract)

Legal Brain a développé une expertise pour automatiser certains contrats dans des écosystèmes décentralisés et propose également la rédaction d’annexes contractuelles sous forme de code informatique pour accompagner les contrats, simplifier leur exécution et s’assurer de la solvabilité du payeur.

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Contrats commerciaux avec les partenaires chinois

Legal Brain propose d’accompagner ses clients dans des négociations interculturelles d’affaires et dans la rédaction de contrats commerciaux dans les relations d’affaires sino-européennes, que ce soit pour des entreprises chinoises ou européennes. Ces opérations sont réalisées avec l’appui de partenaires chinois.

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Accords de confidentialité complexes (complex NDA)

Legal Brain dispose d’une pratique approfondie des contrats de non divulgation et des politiques de confidentialité et propose également à ses clients des stratégies juridico-techniques de protection des données sensibles ou stratégiques au sein de l’entreprise, avec ses partenaires privilégiés ou dans le cadre de négociations, audits et due diligence.

Une expertise fine pour répondre à vos besoins spécifiques

Une expertise adaptée à la nature de l’intervention et à l’attente des participants

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Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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