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« Protection des droits de propriété intellectuelle avec la blockchain : où en sommes-nous ? » Entretien de Maître Matthieu Quiniou sur Tendance Droit

« Protection des droits de propriété intellectuelle avec la blockchain : où en sommes-nous ? » Entretien de Maître Matthieu Quiniou sur Tendance Droit

La technologie blockchain permet l’horodatage, ou plus précisément un estampillage certifié de transactions, d’opérations et d’évènements dans un registre distribué. Dans ce système, une instance centrale d’administration ne peut être suspectée d’avoir altéré une information ou changé une date. Il est ainsi possible d’horodater une oeuvre pour prouver une antériorité sans en divulguer le contenu. Dans la même logique, il est possible d’utiliser la blockchain pour prouver l’existence antérieure d’un savoir-faire secret ou d’un secret d’affaires, remplir la condition liée aux mesures de protection et gérer des droits d’accès. La blockchain et plus spécifiquement les smart contracts, c’est-à-dire des scripts autonomes fonctionnant sur blockchain, peuvent également être efficaces pour la gestion transparente et automatisée des droits de propriété intellectuelle et la fluidification du marché de ces droits grâce à la tokenisation, c’est-à-dire la titrisation modulaire par blockchain.

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