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Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle bouleversée par le numérique

Depuis quelques années, le numérique affecte toutes les branches de la propriété intellectuelle. Le numérique engendre à la fois de nouveaux droits, de nouvelles limites et de nouveaux modes d’exploitation. De par la création de nouveaux objets, les droits de propriété intellectuelle sont sollicités pour leur offrir une protection adaptée.

Nous vous accompagnons dans les domaines de droit suivants: numérique (TIC, innovation), protection des données (RGPD, secret des affaires), cybersécurité, propriété intellectuelle (droits d’auteur), contrats, communication et médias (droit à l’image, concours, parrainage, mécénat).

Notre Cabinet d’avocats vous accompagne dans la protection de vos droits

Droit des brevets

Conseils en termes de liberté d’exploitation ou de brevetabilité, recherches d’antériorités, concession de licences de brevets, protection par le secret, analyse de brevetabilité…

Droit des marques

Analyses d’antériorité de marques, dépôt de marques, gestion des procédures d’opposition, rédaction et dépôt d’oppositions…

 
Droit des dessins et modèles industriels

Contrat de cession de dessins et modèles, contrat de licence d’exploitation, dépôt de dessins et modèles, accord de confidentialité…

 
Droit des noms de domaine

Négociation et audits de contrats de licence, de cession, de coexistence, de transfert de noms de domaine, accords de copropriété, chartes d’usage…

 
Droit d’auteur

Protéger vos droits, transmission de droits, négociation, rédaction, négociation et modification de contrats, sensibilisation des métiers…

 
Droit appliqué aux logiciels

Cession de droits, conditions d’exploitation, rédaction et mise à jour des modèles, contrats de maintenance Informatique, contrat ASP Application Service Provider…

 
Droit des bases de données

Stratégie de protection (dépôts, revendications, mesures de protection, analyse des investissements) et de la valorisation d’une base de données, analyse et mise en conformité au regard de la protection des données.

Droit des nouvelles technologies

Recherches et rédaction de notes de synthèse, fiches pratiques, chartes d’intelligence artificielle, responsabilités liées aux failles de sécurité et informatique quantique.

Droit des indications géographiques

Conception de supports de formation, AOC, AOP et accompagnement de projets de labellisation locaux…

Notre équipe vous accompagne

Producteur, artistes-interprètes
Auteur
Dirigeants
DSI, Gestionnaires Informatiques

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit de la propriété intellectuelle et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de sa communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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