Défendre vos intérêts, notre priorité
Le cabinet Legal Brain représente et défend les intérêts d’entreprises et de particuliers dans leurs différends en droit du numérique devant des arbitres nationaux ou internationaux.
De par les nombreux avantages qu’offre l’arbitrage, Legal Brain Avocats a su se spécialiser vers ce mode alternatif de règlement des conflits. Notre cabinet vous assure une assistance claire, personnalisée et efficace pour que vos demandes deviennent réalité.
Les avantages de l’arbitrage en droit du numérique
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Elément international
Le cyberespace a pour objet de mettre en relation différents acteurs relevant parfois de nationalités différentes. Commerce électronique, cessions de logiciels à un étranger, relations contractuelles transfrontalières… une situation litigieuse peut survenir à n’importe quel moment sur Internet.
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Rapidité de résolution des conflits
L’Europe, soucieuse de la qualité de la justice au sein de l’Union, a mit en place une procédure rapide d’arbitrage pour les « petits lititges » ne dépassant pas 5000 euros. Cette procédure d’arbitrage spéciale est ouverte aux petites et moyennes entreprises.
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Confidentialité des échanges
Contrairement à la voie judiciaire classique, la voie de l’arbitrage permet de gérer les différends avec les acteurs extérieurs en tout confidentialité. Legal Brain Avocats, tenu par le secret professionnel, veille également au respect de la confidentialité.
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Une réponse plus adaptée
Les chambres des juridictions sont très rarement (voire jamais) composée d’une chambre spécialisée en droit du numérique ou des nouvelles technologies. L’arbotrage en droit du numérique vous assure un règlement de votre conflit attentif à vos demandes.
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