Paris 16ème
06 79 58 19 92
contact@legalbrain-avocats.fr

Catégorie : Non classé

Numérique et juridique

risque juridique contre les hackers blancs

White hat : quels sont les risques juridiques pour les hackers blancs ?

Un hacker peut-il être animé de bonnes intentions ? Au regard de la définition du terme “hacker” la réponse semble a priori négative. Emprunté de l’anglais, le mot “hack” signifie bidouiller, modifier, bricoler. A l’origine, le terme “hacker” désignait un amateur qui créait, modifiait ou transformait les systèmes informatiques. Aujourd’hui, le terme est péjorativement attribué…
Read more

Donnees de sante RGPD les exigences de la CNIL

Données de santé RGPD : les exigences de la CNIL

Données de santé RGPD – Legal Brain Avocats, votre avocat RGPD vous accompagne à toutes les étapes pour être en conformité avec les exigences de la CNIL. Quelles sont les données de santé ?  La CNIL définit les données de santé comme “les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à…
Read more

MiCA

Vers un cadre légal européen pour les NFT avec MiCA?

Les jetons non fongibles ou non fungible tokens (NFTs) sont au cœur de l’évolution du secteur de la culture et du divertissement par le numérique. D’applications multiples (luxe, culture, jeux vidéo), ces jetons évoluent sur une blockchain et se caractérisent par leur caractère unique, non interchangeable et spécifiquement identifiables. Les NFTs interrogent le droit et…
Read more

start-up innovante

Rescrit Jeune Entreprise Innovante

De plus en plus de start-ups décident de se consacrer au domaine de la recherche et de l’innovation. Pour atteindre leurs objectifs, ces jeunes entreprises ont besoin de financement et le statut “jeune entreprise innovante” peut leur procurer un avantage fiscal important. En effet, réservé aux startups engageant des dépenses de recherches et de développement,…
Read more

finances publiques

Tout comprendre sur le rescrit fiscal

Véritable outil avantageux face à l’administration fiscale, le rescrit doit être connu des contribuables et, plus particulièrement des entreprises. Nos avocats répondent aux questions les plus posées sur cet outil juridique. Qu’est-ce que le rescrit fiscal ? C’est une prise de position formelle de l’administration fiscale sur la situation de fait du contribuable qui en…
Read more

Cadre juridique de Roblox

Cadre juridique de Roblox : est-il abouti ?

43 millions d’utilisateurs actifs quotidiens. 9,5 millions de développeurs. Plus de 450 millions de dollars de chiffre d’affaires trimestriel. Difficile de passer à côté du jeu Roblox, deuxième jeu vidéo avec le plus grand nombre d’utilisateurs après Minecraft. Pourtant, les personnes âgées de plus de 16 ans en ont rarement entendu parler. Legal Brain Avocats…
Read more

Droit et europe

DMA et DSA : nos avocats vous répondent

Depuis janvier 2022, la France est à la tête de la présidence du Conseil de l’Union Européenne. Cette position privilégiée lui permet d’asseoir en priorité sa politique pendant une durée de 6 mois même si la France doit accorder sa politique avec celles de deux autres pays qui lui succéderont dans les 18 prochains mois…
Read more

Burnout numérique

Burnout numérique : un enjeu RH majeur en 2022

Face à un climat d’anxiété généralisée et à l’augmentation exponentielle du nombre de messages, quelles solutions pour les entreprises et les salariés ?

NFT et play-to-earn legal

NFT et Play-to-Earn : une nouvelle industrie, un nouveau droit

Connaissez-vous le play-to-earn, jouer pour gagner de l’argent ? Cette publication a pour objectif d’expliquer les principaux enjeux juridiques des jeux vidéos Play-to-Earn (P2E) et de leurs NFT associés. Qu’est-ce qu’un Play-to-Earn ? Un nombre croissant d’éditeurs de jeux vidéo a recours aux NFT (Voir notre article dédié à la question : NFT de l’IP au…
Read more

livreur plateformes numériques

Les travailleurs des plateformes numériques bientôt tous salariés ?

Aujourd’hui 28 millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour des plateformes comme Uber, Deliveroo ou Bolt sont par défaut traités comme indépendants. La Commission Européenne vient de dévoiler un arsenal de mesures pour renforcer leurs droits, en fixant 5 critères à l’échelle de l’Union européenne pour déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme salariés.…
Read more