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Droit des NFT

Les NFT et la création de rareté numérique

«Les NFT (Non-Fungible Tokens) sont des jetons avec un identifiant unique et des métadonnées fonctionnant sur blockchain. Les enjeux juridiques liés à ces nouvelles formes de propriété sur des biens numériques sont à la croisée du droit des biens, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, du droit de la consommation, du droit financier et du droit fisca

Les NFT sont devenus en quelques mois un champ à part entière dans le domaine numérique à la croisée des mondes de l’art, des jeux-vidéos et du marketing. Ce phénomène est également amplifié par l’émergence des Métavers décentralisés (Decentraland, Cryptovoxel, the Sandbox, OVR…) et centralisé avec l’annonce du métavers de Facebook renommé Meta pour marquer ce virage déterminant.

Le cabinet accompagne dans leurs problématiques juridiques (contrats de cession de PI, contrats de coproduction de NFT, contrats de sponsoring, CGV liées au NFT, structuration fiscale, étude de faisabilité juridique) des clients, artistes (artistes numériques et algorithmiques, crypto-artistes, street artistes, artistes musicaux…), agents, galeristes, maisons de vente, marchands d’art, studios de jeux-vidéo, plateformes et marketplaces.


Le cabinet est à l’initiative de la création du service de minting légal ATO (http://ato.network) et s’appuie sur cet outil pour injecter des conditions générales d’utilisation du NFT dans les métadonnées du NFT.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans la création de vos NFT

Contrats de cession de propriété intellectuelle

Le cabinet propose la rédaction de contrats de cession de droit de propriété intellectuelle portant sur l’exploitation d’œuvres dans le cadre d’opérations de création et de vente de NFT.

Contrat de coproduction de NFT

Afin de garantir les différentes parties prenantes aux opérations de NFT (détenteurs des droits de PI, agence de marketing numérique, marketplace…) le cabinet réalise des contrats de coproduction et de licence de NFT prévoyant les garanties nécessaires accordées par chacune des parties et les modalités d’organisation des ventes (minting, modalités et conditions de vente, minimum garanti) et éviter notamment qu’un partenaire risque d’être qualifié de prestataire sur actifs numériques (PSAN) sans être enregistré auprès de l’AMF/ACPR.

Conditions générales liées au NFT (droits d’utilisation du NFT et de l’œuvre associée)

Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de CGV liées aux NFT ). Le cabinet propose à ses clients d’injecter dans les métadonnées du NFT des conditions d’utilisation créées spécifiquement pour le client (droit de représentation, reproduction, exclusif ou non, droit de merchandising, garanties de non-réédition…)

Etude de faisabilité juridique et fiscale

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs choix de structuration de l’opération sous l’angle de droits financiers et fiscaux, avec nos experts en droit de la fiscalité internationale et de la fiscalité des crypto-actifs.

Accompagnement juridico-technique

Le cabinet  travaille en partenariat avec le service de minting légal ATO (http://ato.network) pour proposer des solutions innovantes de minting conformes juridiquement.

Conformité réglementaire

Le cabinet a déjà eu l’occasion de travailler avec des maisons de vente en France et a notamment participé à la conception juridico-légale de la première vente aux enchères volontaires de NFT en France. Le cabinet accompagne également des artistes et des studios de jeux-vidéo souhaitant éviter l’annulation de leur opération et préciser contractuellement l’utilisation des NFT qu’ils mettent en vente.

Notre équipe vous accompagne

Professionnels du marché de l’art
Artistes
Studios de jeux-vidéo
Start-ups

Une expertise

à la Une

« Si la blockchain apporte des solutions pour l’infalsifiabilité de la donnée, des technologies comme l’intelligence artificielle sont plus pertinentes pour apprécier de manière automatisée la qualité de la donnée. »

Matthieu Quiniou

Avocat, co-fondateur, docteur en droit

Par une pratique combinée du droit du travail et du droit du numérique, Matthieu Quiniou propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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