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Droit public numérique

Les relations administratives au coeur de la société de l’information & du droit des données

Le Droit Public du Numérique, des administrations numériques et des Gouvernements Ouverts s’inscrit dans le développement d’une nouvelle société et des questions inédites à résoudre pour le juriste au service des citoyens.

Le développement des technologies de l’information et de la communication interroge aussi bien la vie administrative et les relations entre administrations, les utilisateurs et les citoyens, que celle des entreprises dans leurs relations avec les services publics et les collectivités territoriales par le truchement de la numérisation des procédures (téléservices, marchés publics) ou entre elles par le biais des relations contractuelles et des places de marché numérique ou avec leurs clients.

Doivent ainsi être envisagées des questions nouvelles et pointues sur le droit des données publiques et privées, le RGPD, le droit de l’intelligence artificielle, le droit de la blockchain, le droit de l’administration numérique, ainsi que les enjeux liés à l ‘ouverture des gouvernements (open data et open government).

Notre Cabinet d’avocats guide les administrations publiques évoluant dans le secteur du numérique

Justice administrative prédictive

Sélection, audit et conseils sur les aspects juridico-techniques et précautions face aux nouveaux outils de justice algorithmique dans le domaine administratif.

Open Gouv. Administration publique en ligne et services dématérialisée

Accompagnement d’administrations et d’organismes dans leur transition numérique et le développement de plateformes de compliance, de partage de données et de visualisation des données.

Open Data des données publiques

Politiques d’ouverture des données, conditions de réutilisation, responsbilité  liée à la véracité de la données…

La ville intelligente (smart city) 

Recours à l’intelligence artificielle, collecte, échange et partage des données publiques (open data) et privées (ouverture de données d’intérêt général), gouvernance à mettre en oeuvre, protection de la vie privée, interopérabilité, standardisation des systèmes, cybersécurité, protection des réseaux et lutte contre les attaques des infrastructures. 

La police administrative du numérique / cybersécurité

Harcèlements, mise en oeuvre de systèmes de protection et de surveillance de la ville comme les caméras de surveillance et le recours à la reconnaissance faciale, infractions à la loi « Informatique et Libertés », fraudes, usurpations ou altérations de l’identité… 

La régulation des jeux en ligne

Protection des consommateurs, sécurité et sincérité des opérations de jeux (encadrement des paris, reconnaissance d’un droit d’exploitation), fraude (sites illégaux), blanchiment d’argent…

Contentieux électoral relatif aux communications en ligne

Législation spécifique, frontière entre bilan de mandat et document électoral, abus de propagande électorale, irrégularité dans les comptes de campagne. 

 
Marchés publics en ligne

E-procurement, dématérialisation des marchés, utilisation de la messagerie électronique, emploi d’une plateforme en ligne…

 
Télé-administration

Réutilisation des données publiques, E-vote, dématérialisation des procédures devant le juge, concept de guichet unique, modernisation des services publics sur le territoire…

 
Droit d’accès aux données publiques

Spécificités liées à l’activité: secret professionnel et bancaire, règlementation boursière, secret défense…

 
L’échange de données publiques entre administrations

Critères de sécurité et de confidentialité, délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d’échanges…

 
Identité numérique des citoyens

Questions éthique, garanties de sécurité, abilitation et intégrité des données partagées, fraudes, usurpation ou altération de l’identité…

Notre équipe vous accompagne

Services centraux et déconcentrés de l’État
Administrations territoriales et leurs groupements
Organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques
Secteur associatif
Etablissements publics, SEM et SPL
Entreprises publiques

Une expertise
à la Une

« La valorisation de la donnée numérique dans le secteur public : cadre juridique et gouvernance »

Laszlo Van Daal 

Référent en droit public numérique

Par une pratique combinée du droit public et du développement web, Laszlo Van Daal propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles, adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, d’arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de ses clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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