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Droit pénal du numérique

La prise en compte par le droit des nouveaux délits numériques

La numérisation de la société et l’apparition des réseaux sociaux ont fait apparaître de nouveaux préjudices.

Dans ce contexte de cybercriminalité croissante, des textes dédiés sont adoptés pour protéger les utilisateurs. C’est le cas par exemple de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011 qui a institué le délit d’usurpation d’identité (Article 226-4-1 du Code pénal).

Notre Cabinet d’avocats vous accompagne dans vos problématiques en Droit pénal du numérique

Usurpation d’identité sur internet

Avec la multiplication des activités numériques et sur Internet, l’identité numérique est devenue un enjeu crucial en terme financier et de réputation. Il est devenu fondamental d’agir rapidement et efficacement face à de telles menaces en mêlant réponse juridique et technique pour limiter les conséquences immédiates de l’usurpation d’identité et pour identifier les responsables et les poursuivre en justice.

Diffamation en ligne

Avec les réseaux sociaux et les stratégies de communication en ligne, la diffamation et les injures en ligne sont courantes. Ces pratiques en ligne imposent aux utilisateurs de pouvoir se protéger contre la diffamation en ligne, particulièrement lorsque celle-ci est relayée par un nombre important de personnes. Dans certains cas, à l’inverse, des propos tenus peuvent être jugés diffamatoires alors qu’ils transcrivent la réalité factuelle, il est alors nécessaire de pouvoir prouver ses sources pour garantir sa liberté d’expression et éviter une condamnation.

 
Cyberharcèlement et doxxing

Le harcèlement en ligne, prenant parfois la forme de divulgation d’information personnelles sans le consentement d’une personne (doxxing), est devenu phénomène de société qui touche notamment les plus jeunes et dont les conséquences peuvent être graves. Faire cesser ce type de harcèlement en ligne et en limiter les effets est possible en utilisant les voies de droit appropriées.

Escroquerie sur Internet

Avec l’amplification des activités en ligne et la possibilité de payer en ligne avec des monnaies officielles ou des crypto-actifs, les escroqueries se multiplient. Des mesures de protection des entreprises peuvent être mises en place en s’appuyant sur des savoir-faire juridiques et techniques. En cas d’escroquerie avérée, s’il est parfois difficile de tracer les fonds et les responsables, des voies de droit permettent parfois de récupérer des fonds.

Piratage informatique

Dans un monde où les données les plus sensibles sont numérisées, de nombreuses entreprises ou particuliers ont déjà fait l’objet d’attaques numériques, que ce soit par la simple intrusion frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ou par la suppression/modification de données. Même si ces infractions sont relativement récentes, il existe heureusement des voies de droits permettant de punir les auteurs de ces infractions.

Lutte contre la haine en ligne

Parler à travers un écran permet de libérer la parole de chacun et de s’exprimer plus ouvertement sur des sujets divers et variés. Mais cette libération de la parole n’est pas toujours bienveillante et certaines personnes utilise cette liberté en déblatérant des infamies. Qu’ils soient de « simples » injures ou des discriminations envers une certaine catégorie sociale, ces propos constituent des infractions pénales (contraventions ou délits selon les cas). Que vous soyez partie civile ou accusé, notre cabinet s’engage à faire respecter les dispositions en la matière prévues par le Code Pénal. 

Notre équipe vous accompagne

Institutions internationales
Auteurs de délits numériques
Victimes de délits numériques
Personnalités morales

Une expertise
à la Une

« La soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité »

Frédéric Petipermont

Référent en droit pénal du numérique

Major de l’Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris et Docteur en droit, Me Frédéric Petipermont propose au sein de notre cabinet des stratégies adaptées pour la défense des auteurs ou victimes d’infractions pénales en ligne.

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Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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