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Droit de l’immobilier numérique

Numérique et juridique

Accompagner et sécuriser la révolution digitale immobilière

Branche du droit à part, le droit de l’immobilier numérique traite de toutes les problématiques liées à la numérisation du secteur.

Le domaine de l’immobilier n’échappe à la digitalisation de ses services et de ses fondamentaux… Que ce soit grâce aux starts-ups innovantes ou grâce au BIM (Building Information Modeling), le numérique permet aujourd’hui de grandement améliorer le processus de gestion immobilière mais aussi les modèles économiques et organisationels du secteur.

Smarts buildings,  visites immobilières virtuelles, tokennisation des biens immobiliers… la transformation digitale de l’immobilier suscite de nombreuses questions juridiques.

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Notre Cabinet d’avocats vous guide en droit de l’immobilier numérique.

Building Information Modeling (BIM)

Le BIM est un processus collaboratif dans lequel chaque acteur de la construction crée, renseigne et utilise une maquette numérique, représentation tridimensionnelle des caractéristiques fonctionnelles et/ou physiques de l’ouvrage. De nombreuses obligations et droits émanent de ce type d’acte liant de nombreux acteurs.

Vente immobilière sur visites virtuelles

Après la pandémie, le nombre de visites virtuelles immobilières a explosé. Si, à l’avenir, ce phénomène devait se développer, il est nécessaire d’accompagner et de protéger dès aujourd’hui les acquéreurs comme les vendeurs.

 
Tokennisation des biens immobiliers

A la manière des parts sociales d’une SCI (société civile immoiblière), il est aujourd’hui possible de diviser son bien immobilier en plusieurs tokens afin de générer des bénéfices. Inscrit sur la blockchain, la tokennisation permet notamment de sécuriser les transactions et de limiter les coûts de transaction immobilière. Legal Brain vous accompagne dans le processus de tokennisation.

Smarts Buildings

De plus en plus sécurisés, les immeubles d’habitation comme les bureaux se dotent d’outils technologiques dernier cri tels que la vidéosurveillance, la e-conciergerie, la digitalisation des parkings ou encore les compteurs d’énergie. La mise en place de ces outils pose notamment la question des données personnelles des usagers et la propriété des données traitées.

Digitalisation des relations

La transformation digitale a également eu pour effet de modifier les relations entre les différents acteurs de l’immobilier.  La virtualité des échanges peut rendre difficile l’établissement et le suivi des obligations de chacune des parties. Legal Brain Avocats vous assure un accompagnement personnalisé dans vos relations immobilières.

Contrats de baux numériques

En l’absence de contrats de baux numériques standardisés, il revient aux parties de s’assurer de la conformité législative des stipulations contractuelles. Legal Brain Avocats vous accompagne dans la rédaction et la vérification de vos contrats de baux numériques.

Notre équipe vous accompagne

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Promoteurs ou constructeurs
Foncières ou sociétés de gestion
Investisseurs ou propriétaires
Banques ou collectivités
Droit digital

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» 

Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit de l’immobilier numérique et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Accompagnement juridique opérationel

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Communication & E-réputation juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages, notamment pour la communication auprès de leurs clients internes ou externes.

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Compliance & mise en conformité

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentables en intégrant le meilleur de la technologie.

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Formation sur vos enjeux

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

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Ingénierie juridique pour opérations complexes

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Note de prospective juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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