Transformation internationale numérique de l’économie
Qui élabore les normes de l’Internet ? Comment fonctionnent les standards ? Comment régler un contentieux né en ligne dans différents pays ? Autant de questions que se pose le droit international de l’économie numérique.
Le droit du numérique devient une branche à part entière, qui s’immisce dans notre droit traditionnel. L’enjeu est ici de savoir comment contribuer efficacement à l’émergence de ce droit nouveau. Plusieurs interrogations vont donc se poser: Est-ce que la construction du droit est compatible avec le développement rapide du numérique ?
Dans le contexte de la mondialisation de l’économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l’applicabilité du droit international. « Internet est devenu le miroir des tensions géopolitiques et un facteur de reconfigurations des relations internationales ». Le numérique implique des opportunités et des risques importants. Il suscite notamment des questions de sécurité et d’éthique qui doivent être prises en compte par le droit.
Notre Cabinet d’avocats vous guide dans la connaissance du droit international de l’économie numérique
Monnaie électronique et droit de l’UE
Exercice et surveillance prudentielle, accès au marché, amendes en cas de non conformité,… l’enjeu est ici de savoir comment répondre aux exgiences européennes tout en renforcant la confiance des consommateurs grâce à de nouveaux services innovants.
Application du RGPD en dehors de l’espace Européen
Transferts des données, mise en œuvre des contrôles, nature des sanctions, application du droit des propriétés intellectuelles aux contentieux en ligne,… Est-ce que la construction de mon application est compatible avec le droit de l’UE ? Quel est le droit territorialement applicable sur internet ? Ces questions ont des répercussions significatives et doivent se poser en amont.
Conflits de lois et de compétence internationale
Règles de conflits de juridiction, modes alternatifs de règlement des différends pour les litiges en ligne, émergence d’un droit matériel international de l’économie numérique… Comment construire un droit international de l’économie numérique? Quels droits appliquer ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Nous vous accompagnons dans le méandre des règles internationales
Protection des marques/inventions à l’échelle internationale
Dans quels cas déposer une marque à l’étranger? Comment protéger mon invention ? Protection dans un ou plusieurs pays membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dépôt de marque, protection internationale des dessins et modèles industriels… nous vous assistons dans toutes les étapes de la protection de vos actifs immatériels.
Neutralité des réseaux au niveau international
Libre concurrence, régulation des acteurs dominants du marché, respect de la vie privée des internautes, garantie de la liberté d’expression… autant de sujets essentiels dans un système multi-acteurs avec un système intergouvernemental, dans une sphère où la production du droit est inhabituelle.
Marché unique européen et les TIC
Ententes, abus de position dominante, état de dépendance économique, accords de coopération, échange d’informations entre concurrents protection des données personnelles,… La mise en place d’une régulation du numérique, tant au niveau européen qu’international pose de nouvelles questions pour les acteurs en place et émergents.
RSE et Responsabilité environnementale
Entre droit et management, nous vous accompagnons dans la régulation de vos activités et vos relations avec votre environnement à travers l’utilisation des techniques de soft law (charte, code de conduite, principes directeurs, etc.).
Droit transnational
Nous accompagnons les sociétés transnationales dans leurs stratégies en faisant appel à l’intelligence juridique afin d’utiliser et de combiner les différentes techniques juridiques pour répondre à leurs besoins et leurs permettent d’atteindre leurs objectifs stratégiques (conflit de juridiction, stratégies juridiques, arbitrage, soft law, responsabilité, etc.).
Contrat international
Nous vous accompagnons dans l’élaboration de vos stratégies juridiques adaptées à votre environnement social, sociétal, économique…
Notre équipe vous accompagne
Une expertise
à la Une
« Le droit transnational permet la mobilisation des règles de droit par des acteurs privés et publics qui mettent en oeuvre des pratiques professionnelles »
Marine Fouquet
Référente en droit international
Docteur en droit international privé et chercheuse sur les questions de droit international et transformation sociétale. Forte d’une maîtrise des questions de droit international et de ses expériences pratiques, Marine Fouquet propose d’intégrer « l’intelligence juridique » dans la démarche stratégique des entreprises, en particulier dans un contexte de développement international.
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Un accompagnement sur mesure
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Accompagnement juridique opérationel
Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.
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Communication & E-réputation juridique
Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages, notamment pour la communication auprès de leurs clients internes ou externes.
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Compliance & mise en conformité
Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentables en intégrant le meilleur de la technologie.
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Formation sur vos enjeux
Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.
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Ingénierie juridique pour opérations complexes
Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.
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Note de prospective juridique
Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.
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