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Droit international de l’économie numérique

Transformation internationale  numérique de l’économie

Qui élabore les normes de l’Internet ? Comment fonctionnent les standards ? Comment régler un contentieux né en ligne dans différents pays ?  

Le droit du numérique devient une branche à part entière, qui s’immisce dans notre droit traditionnel. L’enjeu est ici de savoir comment contribuer efficacement à l’émergence de ce droit nouveau. Plusieurs interrogations vont donc se poser: Est-ce que la construction du droit est compatible avec le développement rapide du numérique ?

Dans le contexte de la mondialisation de l’économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l’applicabilité du droit international. « Internet est devenu le miroir des tensions géopolitiques et un facteur de reconfigurations des relations internationales ».  Le numérique implique des opportunités et des risques importants. Il suscite notamment des questions de sécurité et d’éthique qui doivent être prises en compte par le droit

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans la connaissance et la mise en conformité de vos droits internationaux

Monnaie électronique et droit de l’UE

Exercice et surveillance prudentielle, accès au marché, amendes en cas de non conformité,… l’enjeu est ici de savoir comment répondre aux exgiences européennes tout en renforcant la confiance des consommateurs grâce à de nouveaux services innovants. 

 
Application du RGPD en dehors de l’espace Européen

Transferts des données, mise en œuvre des contrôles, nature des sanctions, application du droit des propriétés intellectuelles aux contentieux en ligne,… Est-ce que la construction de mon application est compatible avec le droit de l’UE ? Quel est le droit territorialement applicable sur internet ? Ces questions ont des répercussions significatives et doivent se poser en amont.

 
Conflits de lois et de compétence internationale

Règles de conflits de juridiction, modes alternatifs de règlement des différends pour les litiges en ligne, émergence d’un droit matériel international de l’économie numérique… Comment construire un droit international de l’économie numérique? Quels droits appliquer ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Nous vous accompagnons dans le méandre des règles internationales

 
Protection des marques/inventions à l’échelle internationale

Dans quels cas déposer une marque à l’étranger? Comment protéger mon invention ? Protection dans un ou plusieurs pays membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dépôt de marque, protection internationale des dessins et modèles industriels… nous vous assistons dans toutes les étapes de la protection de vos actifs immatériels.

 
Neutralité des réseaux au niveau international

Libre concurrence, régulation des acteurs dominants du marché, respect de la vie privée des internautes, garantie de la liberté d’expression… autant de sujets essentiels dans un système multi-acteurs avec un système intergouvernemental, dans une sphère où la production du droit est inhabituelle.

 
Marché unique européen et les TIC

Ententes, abus de position dominante, état de dépendance économique, accords de coopération, échange d’informations entre concurrents protection des données personnelles,… La mise en place d’une régulation du numérique, tant au niveau européen qu’international pose de nouvelles questions pour les acteurs en place et émergents. 

 

Notre équipe vous accompagne

Les dirigeants de firmes multinationales
Représentants d’organisations internationales
Acteurs Etatiques, services des gouvernements
Organisation non gouvernementale (ONG)

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit de l’économie internationale du numérique et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de ses clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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