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Droit et éthique des IA

L’éthique, un complément essentiel au respect du cadre juridique

L’émergence d’un nouveau paradigme technologique suppose la (re)définition des droits sociaux et éthiques.

Robots d’assistance, de services ou compagnons, vidéosurveillance, exosquelettes, drones, prothèses robotisées ou voitures autonomes… avec l’évolution des potentialités technologiques, de nombreuses opportunités se créent pour le monde économique en même temps que de nouveaux risques éthiques.

Le déploiement des robots et de l’IA au plus près de l’homme  impose également de réfléchir à la place de l’humain face à la machine. Cette réflexion  sur le cadre juridique est d’autant plus indispensable que les effets des technologies sur la structure sociale sont souvent aussi radicaux qu’irréversibles.

Notre Cabinet d’avocats accompagne les créateurs ainsi que les utilisateurs de ces systèmes et entités

Intelligence artificielle éthique et démocratique

Qualification juridique et régime applicable, dépôts, revendications, mesures de protection, défense… l’IA doit à la fois répondre aux valeurs Européennes et être développée rapidement pour gagner la bataille technologique. Dans un contexte de vive concurrence mondiale, il convient d’adopter une approche à la fois opérationnelle et éthique. La création d’un écosystème de confiance est un objectif stratégique. 

Droit des robots/humains

Réglementation, responsabilité, prévenir les dangers,… maximiser les avantages de l’IA tout en minimisant ses risques. Une approche de l’IA centrée sur l’humain est nécessaire, nous obligeant à garder à l’esprit que le développement et l’utilisation de l’IA ne doivent pas être considérés comme un moyen en soi, mais comme ayant pour objectif d’accroître le bien-être humain.

 
Nanotechonologie

Aspects sécurité des nanomatériaux, nanoparticules manufacturés, régulation juridique et nanosciences, brevets d’invention, autonomie, consentement éclairé, protection de la vie privée, établissement de la responsabilité en cas d’erreur médicale… nous établissons pour vous le cadre éthique le plus adéquat et le plus efficient. 

 
Vidéo surveillance

Qui surveille la vidéosurveillance ? Mise en place de comités d’éthique grâce à des experts indépendants avec pour différentes missions possibles :  conseils préalables, audit éthique, information sur les conditions de fonctionnement de la vidéo-surveillance, rapport annuel sur les conditions d’application du système, création de charte éthique, contrôle ou évaluation de l’efficacité d’un dispositif de vidéoprotection. 

 
Biotechnologie et Bioéthique

Génie génétique, Brevetage du vivant, clonage, si les interrogations éthiques concernant la médecine ne sont pas neuves, la bioéthique se distingue de la déontologie médicale par ses implications sociales. Nous faisons ainsi intervenir une pluralité d’acteurs et de disciplines (médecins, biologistes,  généticiens, philosophes, juristes, économistes, sociologues, théologiens).

 
Rapport ad hoc  

L’éthique de l’IA devrait être le point de départ d’une réflexion plus globale sur l’usage des technologies NBIC (Nanotechnologie, Biotechnologie, technologie de l’Information et technologie cognitive). Ces technologies présentent de très nombreuses convergences car elles s’empruntent toutes des applications les unes aux autres, rendant l’éthique centrale sur l’ensemble des technologies étudiées.

Notre équipe vous accompagne

Cabinets de conseil
Editeurs de logiciels & les plateformes
Start-up
Entreprises

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit et éthique des IA  ainsi que  des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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