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Droit des relations numériques de travail

Les relations de travail à l’ère du numérique

L’usage d’internet, et plus spécifiquement des réseaux sociaux dans l’entreprise, déséquilibre les relations de travail en confrontant le pouvoir de l’employeur aux droits et libertés émergents et intimement liés aux nouvelles pratiques salariales.

La régulation des relations numériques s’appuie moins sur la force des Etats (et donc sur le droit dur) que sur la capacité nouvelle de l’individu à faire ses propres jugements et à s’associer volontairement pour les défendre (« name and shame »).

L’autorégulation, l’éthique, la déontologie et l’éducation des internautes peuvent contribuer à harmoniser les rapports numériques de travail.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique et numérique de vos relations de travail

Contrôle technologique de l’activité des salariés

Contrôles et limites de l’utilisation d’internet (dispositifs de filtrage de sites, détection de virus…) et de la messagerie (outils de mesure de la fréquence des envois et/ou de la taille des messages, filtres « anti-spam »…).

Relation collective de travail, élections professionnelles par voie électronique, dématérialisation des représentants du personnel

Cadre légal inscrit dans le Code du travail, cahier des charges, lieu du vote électronique, période, notice d’information détaillée…

Auto-entrepreneurs et contrat de travail : requalification de la relation

Le risque de requalification des indépendants ne concerne pas que les plateformes numériques. Il convient d’être particulièrement vigilant dans les modalités d’encadrement de ces prestations.

Les droits et obligations des représentants du personnel sur Internet

Règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur.

Bon usage des outils informatiques (liberté d’accès à Internet au travail)

Règles de sécurité édictées, heures et conditions de l’utilsation des outils informatiques

Politiques de confidentialité, accords de confidentialité

Délimitation du périmètre des informations confidentielles, clause de confidentialité, traçabilité des informations…

Correspondance des salariés en ligne

Secret des correspondances, salariés protégés, accès à une ligne téléphonique garantissant la confidentialité des communications…

Dématérialisation des bulletins de paie

Principe d’option, conditions garantissant l’intégrité, la confidentialité des informations et l’accessibilité.

Liberté d’expression des salariés en ligne (et limites)

Droit de critique, droit d’alerte, “whistleblowing“, restrictions, exercice abusif de la liberté d’expression.

Assistance à la constitution de preuves numériques

Lutte contre la cybercriminalité, poursuite et condamnation des délinquants…

Chartes informatiques

Mise en œuvre d’un socle de bonnes pratiques informatiques irriguant toute l’entreprise.

Télétravail (remote work)

Contrôles et limites de l’utilisation d’internet (dispositifs de filtrage de sites, détection de virus…) et de la messagerie (outils de mesure de la fréquence des envois et/ou de la taille des messages, filtres « anti-spam »…).

Atteinte à la e-réputation de l’entreprise par le salarié

Concurrence déloyale, dénigrement, diffamation, injure, principe de la responsabilité en cascade et sanctions qui en découlent…

Droit à la santé des salariés connectés

Réglementations relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Règles de bonnes connexions dans l’entreprise et en dehors. 

Dématérialiser le registre unique du personnel

Mentions obligatoires, date de conservation des mentions, sanctions en cas d’infraction,…

Notre équipe vous accompagne

DSI, Gestionnaires Informatiques
DRH, Gestionnaire des ressources humaines
Direction Juridique, juristes d’entreprises
Représentants du personnel
Salariés
Dirigeants

Une expertise
à la Une

« À la faveur des évolutions technologiques et du développement de la sous-traitance, le salariat se fragmente et se réinvente, phénomène que les organisations syndicales ont du mal à accompagner. »

Yann-Mael Larher

Avocat, co-fondateur, docteur en droit 

Par une pratique combinée du droit du travail et du droit du numérique, Yann-Mael Larher propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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