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Droit des médias en ligne, de la communication et du marketing

L’émergence de nouvelles pratiques de communication et de marketing

La démocratisation des technologies numériques et le développement d’un réseau Internet mondial encouragent de nouvelles pratiques de création et de partage des contenus qui sont susceptibles d’intéresser la société dans son ensemble.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement de vos médias en ligne, la communication et le marketing

Droit de la Relation Client, des achats en ligne et des téléservices

Obligations déclaratives (protection des consommateurs, TVA), des mentions obligatoires, des règles précises de prospection…

Atteinte à la e-réputation des entreprises et des particuliers

Concurrence déloyale, dénigrement, diffamation, injure, principe de la responsabilité en cascade et sanctions qui en découlent

 
E-marketing, encadrement de la prospection en ligne, marketing multicanal

Outbound/inbound marketing, développement de stratégies de positionnement, plan de communication…

 
Protection contre la diffamation et le dénigrement sur Internet

Conditions préalables à l’infraction, droit de réponse…

 
Publicité en ligne

Règles spécifiques, Ad exchange, display et retargeting.

 
Réglementation de la publicité en ligne

Loi Sapin, loi Evin, loi Toubon, protection des mineurs,…

 
Droit du naming, présentation des produits et packaging

Règlements de jeu-concours, contrats de parrainages, droit des marques, droit des dessins et modèles…

Contrats de relations presse et relations publiques

Contrat de représentation, définition précise des missions de conseil et de représentation, règlement des différends…

Contrats de communication digitale, webagencies

Définition précise des missions, détail des moyens et objectifs, obligations de moyen ou de résultat, responsabilité, modalités de vérification des livrables, protection des données personnelles…

Notre équipe vous accompagne

 Médias
Personnalités public
Agence de communication
Direction marketing

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit des médias en ligne, de la communication et du marketing ainsi que des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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