La Fintech, un secteur financier innovant
Droit de la Blockchain – Avec le développement de projets blockchain ambitieux et l’institutionnalisation des crypto-actifs, l’écosystème blockchain prend une nouvelle dimension et devient un secteur incontournable parmi les technologies de l’information. Le mécanisme d’Initial Coin Offering (ICO) est un des aspects majeurs de cette institutionnalisation de la blockchain et se présente comme un mode de financement profondément transformant pour les modèles de financement actuels. La tokennisation des actifs ouvre de nouveaux possibles pour la titrisation, les stratégies de financement et l’implication de communautés de consommateurs.
Acteur juridique de l’écosystème blockchain et de la finance décentralisée (DeFi), le cabinet dispose des compétences utiles à une compréhension technique fine et à l’appréhension des enjeux juridiques (droit de la blockchain) liés à cette technologie et accompagne ses clients, acteurs de ce secteur innovant, dans leurs projets en balisant les risques juridiques et en offrant des solutions adaptées, souvent inédites.
Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’appréhension des enjeux financiers numériques
Initial Coin Offering (ICO) et Security Token Offering (STO)
Choix du jeton (utilitaire, instrument financier, non-fongibles…), audit des smartcontracts (et des métadonnées intégrées aux JSON des NFT), analyse juridique de la qualification en produit financier, délimiation de la typologie d’investisseur, coordination de la rédaction de whitepaper et prospectus, accompagnement devant l’Autorité des Marchés Financiers pour l’obtention d’un visa..
Initial Coin Offering (ICO), Security Token Offering (STO), NFT Drops
Etudes des faisabilité juridique de tokennisation d’actifs (oeuvre d’art visuel, oeuvre musical, oeuvre cinématogrpahique, catalogues, collectibles, immobilier, parts sociales…).
Participation à la définition de la stratégie (choix des protocole blockchain, des spécifications techniques des jetons, des méthodes de LCB-FT, des communications autorisées…) rédaction et audit des contrats de vente de jetons et smartcontracts, encadrement des séquestres éventuel…
Rédaction des contrats de vente de jetons (contrat de vente de NFT, contrat de prévente de jetons utilitaires, augmentation de capital ou cession jetons portant sur des instruments financiers).
Rédaction de whitepapers et rédaction de documents d’informations en vue de l’obtention du visa de l’AMF créé par la loi Pacte.
Tokennisation
Accompagnement lors d’opérations de cession partitionnées d’actifs (parts sociales, biens immobiliers, œuvres, brevets, catalogues d’œuvres…) rédaction et audit de contrats et smartcontracts de token non-fongibles, coordination des aspects juridiques de la vente de tokens…
Plateformes de crowdfunding & plateformes d’intermédiaire en ICO
Audit juridique de projet, CGU/CGV, registre ORIAS, procédure pour Prestataire prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), démarches AMF…
Paiement en ligne
Audit juridique, CGU/CGV, données personnelles, failles de sécurité, contrats d’assurance…
Banque en ligne, Open Banking
Accompagnement de l’ouverture des données, politique de transparence et de traitement des données personnelles, audits…
Notre équipe vous accompagne
Institutions
Acteurs de l’immobilier
Banques
Entreprises, start-ups & incubateurs
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« Si la blockchain apporte des solutions pour l’infalsifiabilité de la donnée, des technologies comme l’intelligence artificielle sont plus pertinentes pour apprécier de manière automatisée la qualité de la donnée. »
Matthieu Quiniou
Avocat, co-fondateur, docteur en droit
Par une pratique combinée de la blockchain et du droit Matthieu Quiniou propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.
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Accompagnement juridique opérationel
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