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Droit des Fintech et de la Blockchain

La Fintech, un secteur financier innovant

Avec le développement de projets blockchain ambitieux et l’institutionnalisation des crypto-actifs, l’écosystème blockchain prend une nouvelle dimension et devient un secteur incontournable parmi les technologies de l’information. Le mécanisme d’Initial Coin Offering (ICO) est un des aspects majeurs de cette institutionnalisation de la blockchain et se présente comme un mode de financement profondément transformant pour les modèles de financement actuels. La tokennisation des actifs ouvre de nouveaux possibles pour la titrisation, les stratégies de financement et l’implication de communautés de consommateurs.

Acteur juridique de l’écosystème blockchain et de la finance décentralisée (DeFi), le cabinet dispose des compétences utiles à une compréhension technique fine et à l’appréhension des enjeux juridiques (droit du numérique et droit monétaire et financier) liés à cette technologie et accompagne ses clients, acteurs de ce secteur innovant, dans leurs projets en balisant les risques juridiques et en offrant des solutions adaptées, souvent inédites.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’appréhension des enjeux financiers numériques

Initial Coin Offering (ICO) et Security Token Offering (STO)

Choix du token, audit des smartcontracts, analyse juridique de la qualification en produit financier, délimiation de la typologie d’investisseur, coordination de la rédaction de whitepaper et prospectus, accompagnement devant l’Autorité des Marchés Financiers pour l’obtention d’un visa..

Decentralized Autonomous Initial Coin Offering (DAICO)

Participation à la définition de la stratégie, rédaction et audit des contrats et smartcontracts, encadrement des séquestres…

Tokennisation

Accompagnement lors d’opérations de cession partitionnées d’actifs (parts sociales, biens immobiliers, œuvres, brevets, catalogues d’œuvres…) rédaction et audit de contrats et smartcontracts de token non-fongibles, coordination des aspects juridiques de la vente de tokens…

Plateformes de crowdfunding & plateformes d’intermédiaire en ICO

Audit juridique de projet, CGU/CGV, registre ORIAS, démarches AMF…

Paiement en ligne

Audit juridique, CGU/CGV, données personnelles, failles de sécurité, contrats d’assurance…

Banque en ligne, Open Banking

Accompagnement de l’ouverture des données, politique de transparence et de traitement des données personnelles, audits…

Notre équipe vous accompagne

Institutions
Acteurs de l’immobilier
Banques
Entreprises, start-ups & incubateurs

Une expertise à la Une

« Si la blockchain apporte des solutions pour l’infalsifiabilité de la donnée, des technologies comme l’intelligence artificielle sont plus pertinentes pour apprécier de manière automatisée la qualité de la donnée. »

Matthieu Quiniou

Avocat, co-fondateur, docteur en droit

Par une pratique combinée de la blockchain et du droit Matthieu Quiniou propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients internes et externes.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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