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Droit des contrats numériques & contrats intelligents

Les smarts contrats, véritable révolution pour les entreprises

« Un contrat intelligent est un ensemble de fonctions définies par une séquence d’instructions inscrites sur une blockchain (…) Les contrats intelligents permettent notamment de créer des tokens, de réaliser des ICO, des DAO ou encore de créer des dApp. » (M. Quiniou et Ch. Debonneuil, Glossaire UNESCO Blockchain, 2019).

Si tous les contrats intelligents (smartcontracts) ne sont pas au sens du droit français des contrats, il est possible de les utiliser pour des opérations simples ou au sein d’opérations complexes par exemple dans des annexes contractuelles pour figer des clauses d’indexation ou encore les modalités de levée d’une option.

Acteur juridique de l’écosystème blockchain, le cabinet dispose de compétences utiles à une compréhension technique fine et à l’appréhension des enjeux juridiques (droit du numérique et droit monétaire et financier) liés à cette technologie et accompagne ses clients, acteurs de ce secteur innovants, dans leurs projets en balisant les risques juridiques et en offrant des solutions adaptées, souvent inédites.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans la sécurisation des contrats numériques

E-Commerce et ses conditions générales de vente

Obligations déclaratives, mentions obligatoires, droit de rétractation et droit de retour, mise en conformité avec le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD)…

Droit des contrats informatiques

Contrats Application Service Provider (ASP), contrats de maintenance, contrats d’assistance, contrats d’infogérance, contrats de distribution de logiciels, contrats de réalisation de sites web,contrats d’hébergement de sites web…

Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)

Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI).

Marketplaces, sites d’intermédiation, crowdfunding, modèles innovants

Modalités de référencement /déréférencement, relation contractuelle, droits et obligations des parties en matière civile et fiscale,…

Signature et archivages électroniques

Archivage électronique, identification électronique, normes, recommandé électronique, RGS, signature électronique, téléprocédures…

Mise sur le marché de nouveaux produits ou services

Enjeux de la commercialisation, préparation et réflexions préalables, construction du plan de lancement, mise en oeuvre et pilotage du lancement…

Étude de faisabilité juridique de projets informatiques

Etude de faisabilité juridique, vérification des chances de succès…

Conformité réglementaire et démarches auprès des autorités compétentes

ARCEP, CNIL…

Responsabilité des acteurs de l’internet

OCE, hébergeurs, moteurs de recherche…

Conseil sectoriel

Médecine en ligne, banques en ligne, téléprocédures,…

Assistance à la constitution de preuves numériques

Conditions à la recevabilité, force probante, risques de falsification…

Responsabilité et obligations dans le déploiement et la fourniture de réseaux wifi

Obligation déclarative, obligation de conservation des données, sécurisation de la connexion…

Droit des activités innovantes

Intelligence artificielle, blockchain, crypto-monnaies…

Politiques de confidentialité, accords de confidentialité

Accord de non-divulgation (NDA), sécurité des systèmes d’information, stratégies intra et inter-groupe de partage d’information…

Notre équipe vous accompagne

Acteurs institutionnels
Incubateurs
Banques
Start-ups

Une expertise à la Une

« Si la blockchain apporte des solutions pour l’infalsifiabilité de la donnée, des technologies comme l’intelligence artificielle sont plus pertinentes pour apprécier de manière automatisée la qualité de la donnée. »

Matthieu Quiniou

Avocat, co-fondateur, docteur en droit

Par une pratique combinée du droit du travail et du droit du numérique, Matthieu Quiniou propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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