Les contrats informatiques, véritable nécessité pour les entreprises
Le numérique a changé les codes de concurrence entre les entreprises. Aujourd’hui, l’entreprise la plus en avance est l’entreprise la plus évoluée d’un point de vue technologique. Pour se doter des technologies et logiciels adaptés à leurs besoins, les entreprises doivent conclure divers contrats informatiques. Legal Brain Avocats vous assiste dans la rédaction et l’exécution de vos contrats informatiques.
Acteur juridique de l’écosystème blockchain, le cabinet dispose également de compétences avancées dans les smart contrats, contrats inscrit sur une blockchain. Il est possible de les utiliser pour des opérations simples ou au sein d’opérations complexes par exemple dans des annexes contractuelles pour figer des clauses d’indexation ou encore les modalités de levée d’une option. Le cabinet propose aussi l’intégration de certificats d’œuvres uniques et de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle dans les métadonnées attachées aux jeton non fongibles (NFT).
Notre Cabinet d’avocats vous guide dans la sécurisation des contrats informatiques
Contrat SaaS
Le contrat SaaS (Software as a service) est un contrat de logiciel mettant en relation tous les acteurs ayant participé à l’élaboration du logiciel SaaS. Legal Brain Avocat s’engage à analyser/rédiger chaque clause de votre contrat SaaS afin que celui-ci protège au mieux vos intérêts.
Contrat de maintenance
Souvent greffé à un contrat de location de matériel informatique, le contrat de maintenance est un contrat de prestation de service entre le prestataire et le client. Legal Brain Avocat vous assiste dans la conclusion des contrats de maintenance en veillant à neutraliser toutes clauses qui s’avéreraient être une menace pour vos intérêts.
Contrat d’hébergement
A l’origine, les entreprises hébergeaient leur site web sur leur propre serveur. Avec les années, il s’est avéré plus avantageux d’un point de vue financier d’avoir recours à un hébergeur web extérieur. Pour faire appel à leurs services d’hebergement, un contrat d’hebergement est nécessaire. Legal Brain Avocats s’engage à vous proposer des contrats d’hébergement rentables et adaptés à vos besoin.
Contrat de vente de matériel informatique
Un doute avant d’acheter du matériel informatique pour votre entreprise ? Legal Brain Avocats analyse minutieusement votre contrat de vente de matériel informatique. Un problème de conformité du matériel informatique commandé ? Legal Brain Avocats vous assiste dans vos litiges contractuels.
Contrat de licence de logiciel
A la différence du contrat de cession, le contrat de licence de logiciel est un contrat où l’éditeur du logiciel ne cède pas son oeuvre à son cocontractant mais autorise néanmoins son utilisation.
Ce contrat permet à l’éditeur de garder la mainmise sur son logiciel tout en le faisant connaître auprès de différents acteurs. Que vous soyez éditeur de logiciel ou utilisateur, Legal Brain Avocats vous rédige le contrat de licence de logiciel le plus adapté à vos besoins.Smart Contracts
Les Smart Contracts sont des contrats inscrits sur la blockchain. Ils ont pour particularité de ne pas être modifiables une fois signés par les cocontractants. Legal Brain Avocats a développé une expertise pour automatiser certains contrats dans des écosystèmes décentralisés et propose également la rédaction d’annexes contractuelles sous forme de code informatique pour accompagner les contrats, simplifier leur exécution et s’assurer de la solvabilité du payeur.
Contrat d’intégration informatique
Lié au contrat de licence de logiciel, le contrat d’intégration permet d’intégrer au mieux le logiciel commandé au sein du système informatique de l’entreprise. Afin que votre logiciel soit intégré de la manière la plus efficace possible, Legal Brain Avocats rédige et analyse votre contrat d’intégration informatique.
Contrat d’info-gérance
Pour les petites équipes, il peut être difficile d’avoir à gérer à la fois son activité principale et à la fois son système informatique (cybersécurité, messgaerie, accessibilité des données etc.). Il peut donc être utile pour les petites structures de conclure un contrat d’infogérance avec un prestataire qui s’occupera de gérer le système informatique de l’entreprise. Legal Brain Avocats vous assiste dans la rédaction, la conclusion et l’exéctution de votre contrat d’infogérance.
Contrat de création d’un logiciel
Parfois, les besoins d’une entreprise sont tellement spécifiques qu’aucun logiciel ne sait répondre à leurs attentes. La création d’un logiciel personnalisé est donc la meilleure solution à leur problème. Pour cela, il faut nécessairement faire appel à un professionnel en informatique. Legal Brain Avocats vous accompagne dans les relations contractuelles avec les experts en informatique afin d’obtenir le logiciel que vous souhaitez sans encombre !
Notre équipe vous accompagne
Acteurs institutionnels
Incubateurs
Banques
Start-ups
Une expertise
à la Une« Si la blockchain apporte des solutions pour l’infalsifiabilité de la donnée, des technologies comme l’intelligence artificielle sont plus pertinentes pour apprécier de manière automatisée la qualité de la donnée. »
Matthieu Quiniou
Avocat, co-fondateur, docteur en droit
Par une pratique combinée du droit des contrats informatiques et du droit du numérique, Matthieu Quiniou propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.
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