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Droit des activités spatiales

L’avenir du droit lié à l’évolution des activités spatiales et des télécoms

Le droit de l’espace désigne l’ensemble des règles qui régissent les rapports des États et des acteurs privés dans l’espace.

L’arrivée d’industriels privés comme SpaceX ou Virgin Galactic a ouvert de nouvelles opportunités et donné un nouveau souffle aux activités spatiales. L’innovation présente dans le développement de nouvelles activités spatiales et dans le secteur des télécommuntions représente de nombreux défis.

L’encadrement d’activités inédites, techniquement complexes, toujours en évolution du fait des progrès constants de la technologie et présentant de forts enjeux de sécurité et de responsabilité est un chantier majeur pour les secteurs du spatial et de l’aérien.

Entreprises privées, entreprises étatiques privatisées, organisations internationales… la maîtrise de ces défis implique pour tous les acteurs de s’inscrire dans des réflexions stratégiques et juridiques à long terme. 

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique du Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications

Droit international de l’espace

La présence accrue d’êtres humains à bord de véhicules spatiaux induit des enjeux sécuritaires et de responsabilité et accroît le besoin de définir les contours d’un régime de gestion du trafic spatial. 

Une réflexion à initier entre les acteurs internationaux

Saturation de la ressource spectre-orbite, statut juridique international de ressource rare, risque de pollution de l’espace, lacunes du droit à protéger l’environnement spatial… nous accompagnons nos clients dans le cadre de coopérations internationales ou dans l’audit de situations réglementaires.

 
Prospective économique, technologique et juridique

Enjeux économiques sur le développement du transport aérien, de sécurité et navigation aérienne, de protection de l’environnement… il est essentiel de réfléchir au droit et à l’avenir des activités spatiales.

Activités spatiales gouvernementales ou commerciales

Marché de la conception de satellites, des lancements de satellites, de la conception des lanceurs, du transport spatial… nous assistons nos clients dans  leurs négociations, en les accompagnant aux réunions, en rédigeant et corrigeant les documents relatifs aux activités spatiales en question.

Activités scientifiques

Portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles… Quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé.

Droit des télécommunications

Protection des données personnelles, sécurité des systèmes et des réseaux, politique de sécurité,  nous analysons l’ensemble des questions juridiques liées au développement ou à la gestion des réseaux et des services de télécommunications.

Notre équipe vous accompagne

Institutions internationales
Firmes Multi Nationale (F.M.N)
Organisations Non Gouvernementales (O.N.G)
Banques

Une expertise
à la Une

« Les satellites participent au mouvement de digitalisation de l’économie. »

Jean-Marie de Poulpiquet

Référent en droit spatial 

Par une pratique combinée de l’espace et des télécommunications, Jean-Marie de Poulpiquet propose au sein de notre cabinet des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Expertise of counsel externalisée

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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