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Droit de l’E-Sport

Numérique et juridique

eSport l’ascension spectaculaire d’un phénomène de société 

Pourquoi le droit de l’e-sport ? Aujourd’hui, les sports électroniques commencent progressivement à remplacer les sports traditionnels. L’E-sport rassemble des millions de participants à travers le monde et rapportent et offre d’impressionnantes perspectives de croissance à ceux qui investissent ce marché prometteur et en plein développement.

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Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique de l’E-Sport

Statuts relatifs aux joueurs professionnels de jeux vidéo – contrat e-sportif

Obligations prévues, conditions à remplir, restrictions applicables aux mineurs… le statut des joueurs professionnels salariés de l’e-sport est encadré, depuis le décret  n° 872 du 9 mai 2017.

Droit d’image et sponsoring

Droits de diffusion et de streaming, droits de propriété intellectuelle, droit à l’image… nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats pour les joueurs professionnels, les coachs et managers d’équipe, les agents…

Cadre juridique des compétitions

Seuils et ratios d’équilibre financier, déclaration auprès du service central des courses et jeux, conditions restrictives,… nous assistons nos clients dans toutes les étapes jusqu’à la rédaction des conditions générales et particulières de ventes et d’utilisation…

Règles relatives aux compétitions de jeux vidéo

La loi du 7 octobre 2016 a posé une première règlementation des compétitions de jeux vidéo. Le décret d’application instaure une obligation de déclaration de l’organisation de l’événement auprès de l’autorité administrative. En pratique, cette déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un téléservice mis en place par le ministère de l’Intérieur.

Mandat Sportif

De nombreuses opérations juridiques sont proposées aux sportifs, aux clubs ou aux entraîneurs. Pour autant, ces opérations ne sont pas forcément légales, ou du moins peuvent être bancales. En qualité de mandataires sportifs, nous assistons, représentons et négocions au nom des joueurs de e-sport professionnels.

Joueurs professionnels E-Sport en CDD

La loi pour une République Numérique a donné un cadre juridique et un statut légal aux joueurs de jeux vidéo et permet aux joueurs pro de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD). 

Contrat eSport avec une association

Le statut associatif est un moyen simple pour encadrer ses relations contractuelles en matière de sport électronique de manière sécurisée. Ce statut peut permettre d’enregistrer les premiers versements des sponsors légalement et fiscalement avantageux.

Procédure d’autorisation des mineurs par la Commission des enfants du spectacle

Une société ou association peut employer des mineurs de 16 ans, dès lors qu’elle en a reçu l’autorisation de la Commission des enfants du spectacle, pour chacun des mineurs concernés.

Contrats d’agent esport avec Legal Brain Avocats

Accompagnement des pro-gamers (e-Sport)  : de la création de leur société, à la gestion des dispositifs fiscaux les plus efficaces à la la négociation des contrats (Sponsor, team…)

Notre équipe d’avocats experts vous accompagne en droit de l’e-sport

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Joueurs professionnels
Sponsors
Organisateurs de compétitions
Coachs & Managers
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Notre approche du droit de l’E-sport

Par une pratique combinée de l’E-Sport et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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    Nos prestations

    Un accompagnement sur mesure

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    Accompagnement juridique opérationel

    Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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    Communication & E-réputation juridique

    Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages, notamment pour la communication auprès de leurs clients internes ou externes.

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    Compliance & mise en conformité

    Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentables en intégrant le meilleur de la technologie.

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    Formation sur vos enjeux

    Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

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    Ingénierie juridique pour opérations complexes

    Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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    Note de prospective juridique

    Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

    Une équipe à l’écoute de vos besoins

    Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.