Paris 16ème
+337 49 31 11 21
contact@legalbrain-avocats.fr

Droit de l’E-Sport

L’ascension spectaculaire d’un phénomène de société

Aujourd’hui, les sports électroniques commencent progressivement à remplacer les sports traditionnels. L’E-sport rassemble des millions de participants à travers le monde et rapportent et offre d’impressionnantes perspectives de croissance à ceux qui investissent ce marché prometteur et en plein développement.

En France, environ 7 millions de Français seraient spectateurs de compétitions de jeux vidéo, et 1,3 millions seraient des joueurs de jeux vidéo compétitifs. L’encadrement juridique de cette pratique ne cesse d’évoluer.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique de l’E-Sport

Statuts relatifs aux joueurs professionnels de jeux vidéo – contrat e-sportif

Obligations prévues, conditions à remplir, restrictions applicables aux mineurs… le statut des joueurs professionnels salariés de l’e-sport est encadré, depuis le 1er juillet 2017, par le décret n° 872 du 9 mai 2017.

Droit d’image et sponsoring

Droits de diffusion et de streaming, droits de propriété intellectuelle, droit à l’image… nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation des contrats pour les joueurs professionnels, les coachs et managers d’équipe, les agents…

Cadre juridique des compétitions

Seuils et ratios d’équilibre financier, déclaration auprès du service central des courses et jeux, conditions restrictives,… nous assistons nos clients dans toutes les étapes jusqu’à la rédaction des conditions générales et particulières de ventes et d’utilisation…

Procédure d’autorisation des mineurs par la Commission des enfants du spectacle

Une société ou association peut employer des mineurs de 16 ans, dès lors qu’elle en a reçu l’autorisation de la Commission des enfants du spectacle, pour chacun des mineurs concernés.

Dans ce cas, l’ensemble des obligations et restrictions applicables aux mineurs salariés de 16 ans et décrites aux articles L. 7124-1 à L. 7124-35 du code du travail doivent être respectées
Règles relatives aux compétitions de jeux vidéo

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a posé une première règlementation des compétitions de jeux vidéo. Le décret d’application instaure une obligation de déclaration de l’organisation de l’événement auprès de l’autorité administrative. En pratique, cette déclaration s’effectue par l’intermédiaire d’un téléservice mis en place par le ministère de l’Intérieur.

Mandat Sportif

De nombreuses opérations juridiques sont proposées aux sportifs, aux clubs ou aux entraîneurs. Pour autant, ces opérations ne sont pas forcément légales, ou du moins peuvent être bancales. En qualité de mandataires sportifs, nous assistons, représentons et négocions au nom des joueurs de e-sport professionnels.

Notre équipe vous accompagne

Joueurs professionnels
Sponsors
Organisateurs de compétitions
Coachs & Managers

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée de l’E-Sport et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

Inscrivez vous à notre newsletter pour suivre l’actualité du numérique
Inscrivez-vous
Prenez rendez-vous en ligne pour une réponse juridique immédiate
Appelez-nous
Demandez-nous un devis, nous vous répondrons dans les meilleurs délais
Écrivez-nous

Nos prestations

Un accompagnement sur mesure

#

Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

#

Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

#

Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

#

Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

#

Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

#

Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de ses clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

Contactez-nous

Besoin de nous contacter ? Nous sommes à votre écoute, par email.