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Droit de la E-Santé

La technologie au service de la santé

Grâce à l’évolution des nouvelles technologies, la recherche ainsi que le partage d’informations et d’expériences santé sont accessibles par tous. Aujourd’hui, la E-Santé apparaît comme une solution pertinente pour répondre aux défis que doivent relever les systèmes de santé.

Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique de l’E-Santé

Sécurité informatique et confidentialité des données de santé

Contrôle de l’accès aux locaux, protection des serveurs, pseudonymisation et chiffrement, charte informatique…

Déontologie médicale sur les réseaux sociaux

Médecin en ligne, téléconseil, médecin relais d’informations en ligne, services web proposés aux médecins…

 
Mise sur le marché de nouveaux produits et services

Enjeux de la commercialisation, préparation et réflexions préalables, construction du plan de lancement, mise en oeuvre et pilotage du lancement…

 
Conseil sur règles applicables aux nouveaux dispositifs médicaux

Changements des classifications, échéances d’application, exigences en matière de sécurité des dispositifs…

 
Le droit des patients sur les données de santé

Données d’identification, informations sur la vie personnelle, informations relatives à sa santé, les éventuels professionnels qui interviennent dans sa prise en charge…

 
Protection des acteurs de la E-Santé

Le numérique au service de la modernisation et de l’efficience du système de santé

 
Hébergement des données sur des serveurs agréés

Procédure d’agrément des hébergeurs, SaaS, Cloud Computing, hébergement de Données de Santé à Caractère Personnel (HDS)

Protection des données de santé considérées comme « sensibles » (RGPD)

Propriété intellectuelle, licence, transfert de technologies, contrats encadrant la recherche clinique , contrats avec les Société de recherche contractuelle (CRO) 

Protection des données médicales

Collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission…

Notre équipe vous accompagne

Direction générale de l’offre des soins
Acteurs privés
Direction de la sécurité sociale
Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé
Direction générale de la santé

Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit de la E-Santé et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Notes d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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