La technologie au service de la santé
Grâce à l’évolution des nouvelles technologies, la recherche ainsi que le partage d’informations et d’expériences santé sont accessibles par tous. Aujourd’hui, le droit de la E-Santé apparaît comme une solution pertinente pour répondre aux défis que doivent relever les systèmes de santé. Traitant de données particulièrement sensibles, le domaine de la e-santé évolue sous le regard permanent de la CNIL.
Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique de l’E-Santé
Sécurité informatique et confidentialité des données de santé
Contrôle de l’accès aux locaux, protection des serveurs, pseudonymisation et chiffrement, charte informatique…
Déontologie médicale sur les réseaux sociaux
Médecin en ligne, téléconseil, médecin relais d’informations en ligne, services web proposés aux médecins…
Mise sur le marché de nouveaux produits et services
Enjeux de la commercialisation, préparation et réflexions préalables, construction du plan de lancement, mise en oeuvre et pilotage du lancement…
Conseil sur règles applicables aux nouveaux dispositifs médicaux
Changements des classifications, échéances d’application, exigences en matière de sécurité des dispositifs…
Le droit des patients sur les données de santé
Données d’identification, informations sur la vie personnelle, informations relatives à sa santé, les éventuels professionnels qui interviennent dans sa prise en charge…
Protection des acteurs de la E-Santé
Le numérique au service de la modernisation et de l’efficience du système de santé
Hébergement des données sur des serveurs agréés
Procédure d’agrément des hébergeurs, SaaS, Cloud Computing, hébergement de Données de Santé à Caractère Personnel (HDS)
Protection des données de santé considérées comme « sensibles » (RGPD)
Propriété intellectuelle, licence, transfert de technologies, contrats encadrant la recherche clinique , contrats avec les Société de recherche contractuelle (CRO)
Protection des données médicales
Collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission…
Notre équipe vous accompagne
Direction générale de l’offre des soins
Acteurs privés
Direction de la sécurité sociale
Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé
Direction générale de la santé
Notre approche du droit
«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg
Par une pratique combinée du droit de la E-Santé et des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de notre communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.
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Un accompagnement sur mesure
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Accompagnement juridique opérationel
Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.
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Communication & E-réputation juridique
Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages, notamment pour la communication auprès de leurs clients internes ou externes.
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Compliance & mise en conformité
Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentables en intégrant le meilleur de la technologie.
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Formation sur vos enjeux
Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.
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Ingénierie juridique pour opérations complexes
Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.
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Note de prospective juridique
Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.
Une équipe à l’écoute de vos besoins
Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.
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