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Actualité juridique numérique

Numérique et juridique

Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

Le dépôt de marque comprend 4 étapes importantes : les vérifications préalables ; la demande de dépôt ; l’examen de la demande et l’enregistrement du dépôt

Cadre juridique de Roblox

Cadre juridique de Roblox : est-il abouti ?

43 millions d’utilisateurs actifs quotidiens. 9,5 millions de développeurs. Plus de 450 millions de dollars de chiffre d’affaires trimestriel. Difficile de passer à côté du jeu Roblox, deuxième jeu vidéo avec le plus grand nombre d’utilisateurs après Minecraft. Pourtant, les personnes âgées de plus de 16 ans en ont rarement entendu parler. Legal Brain Avocats…
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Droit et europe

DMA et DSA : nos avocats vous répondent

Depuis janvier 2022, la France est à la tête de la présidence du Conseil de l’Union Européenne. Cette position privilégiée lui permet d’asseoir en priorité sa politique pendant une durée de 6 mois même si la France doit accorder sa politique avec celles de deux autres pays qui lui succéderont dans les 18 prochains mois…
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Protéger sa marque sur Internet

Protéger sa marque sur Internet : nos avocats vous répondent

Le choix d’une marque par une entreprise ou une association est une étape importante puisqu’elle constitue un élément commercial et publicitaire indispensable, notamment dans le ralliement de la clientèle. Néanmoins, elle nécessite une certaine protection pour être effective.  La marque : quelle définition?  La marque est un signe permettant de distinguer les produits et les…
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RGPD et données personnelles

RGPD et données personnelles : de quoi parle-t-on ?

Avec les cyberattaques, les failles de sécurité, la lutte contre le terrorisme, le développement de l’IA ou de la reconnaissance facilale… la question de la protection des données personnelles des internautes qui sont renseignées et partagées sur Internet se retrouve de plus en plus souvent au coeur de l’actualité. Face aux nouveaux défis de l’ère…
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Sécurisation des données de santé

Sécurisation des données de santé : pourquoi faire appel à un avocat

L’évolution de la pandémie a mis en lumière la nécessité pour les organismes de santé d’être vigilants quant au stockage, à la collecte et à l’utilisation des données de santé afin d’assurer leur sécurité. En effet, si la digitalisation des informations médicales est bénéfique, puisqu’elle permet de faciliter l’organisation des établissements de santé, les données…
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Burnout numérique

Burnout numérique : un enjeu RH majeur en 2022

Face à un climat d’anxiété généralisée et à l’augmentation exponentielle du nombre de messages, quelles solutions pour les entreprises et les salariés ?

NFT et play-to-earn legal

NFT et Play-to-Earn : une nouvelle industrie, un nouveau droit

Connaissez-vous le play-to-earn, jouer pour gagner de l’argent ? Cette publication a pour objectif d’expliquer les principaux enjeux juridiques des jeux vidéos Play-to-Earn (P2E) et de leurs NFT associés. Qu’est-ce qu’un Play-to-Earn ? Un nombre croissant d’éditeurs de jeux vidéo a recours aux NFT (Voir notre article dédié à la question : NFT de l’IP au…
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livreur plateformes numériques

Les travailleurs des plateformes numériques bientôt tous salariés ?

Aujourd’hui 28 millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour des plateformes comme Uber, Deliveroo ou Bolt sont par défaut traités comme indépendants. La Commission Européenne vient de dévoiler un arsenal de mesures pour renforcer leurs droits, en fixant 5 critères à l’échelle de l’Union européenne pour déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme salariés.…
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NFT et artistes

Pourquoi les artistes doivent s’intéresser aux NFT ?

En tant qu’artiste (ou non), vous avez sûrement déjà entendu parler des NFT(non-fungible tokens ou jetons non fongibles en français). Mais que désignent-ils et pourquoi les artistes et les amateurs d’arts devraient s’y intéresser ? Pourquoi les NFT sont une aubaine pour les artistes aujourd’hui ? Comme leur nom l’indique, ce sont des actifs numériques…
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