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Actualité juridique numérique

Numérique et juridique

risque juridique contre les hackers blancs

White hat : quels sont les risques juridiques pour les hackers blancs ?

Un hacker peut-il être animé de bonnes intentions ? Au regard de la définition du terme “hacker” la réponse semble a priori négative. Emprunté de l’anglais, le mot “hack” signifie bidouiller, modifier, bricoler. A l’origine, le terme “hacker” désignait un amateur qui créait, modifiait ou transformait les systèmes informatiques. Aujourd’hui, le terme est péjorativement attribué…
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Donnees de sante RGPD les exigences de la CNIL

Données de santé RGPD : les exigences de la CNIL

Données de santé RGPD – Legal Brain Avocats, votre avocat RGPD vous accompagne à toutes les étapes pour être en conformité avec les exigences de la CNIL. Quelles sont les données de santé ?  La CNIL définit les données de santé comme “les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à…
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Avocat RGPD - Mise en conformité 

Avocat RGPD – Mise en conformité

Pourquoi un avocat RGPD ? Vous êtes un professionnel du secteur privé, du secteur public, dans une association ? Dès lors que vous collectez des données personnelles, vous devez respecter des règles de protection de la vie privée, qu’on désigne aussi comme la « réglementation informatique et libertés » ou la « protection des données ». Le RGPD «…
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cyber-harcèlement

5 exemples de harcèlement numérique au travail

30% des salariés français déclarent avoir subi au moins un comportement hostile sur leur lieu de travail au cours des 12 derniers mois et 20% craignaient de perdre leur emploi selon une enquête de la Dares réalisée en 2016 et en 2019. Le harcèlement numérique participe grandement à ce constat. Il est très présent au sein…
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MiCA

Vers un cadre légal européen pour les NFT avec MiCA?

Les jetons non fongibles ou non fungible tokens (NFTs) sont au cœur de l’évolution du secteur de la culture et du divertissement par le numérique. D’applications multiples (luxe, culture, jeux vidéo), ces jetons évoluent sur une blockchain et se caractérisent par leur caractère unique, non interchangeable et spécifiquement identifiables. Les NFTs interrogent le droit et…
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start-up innovante

Rescrit Jeune Entreprise Innovante

De plus en plus de start-ups décident de se consacrer au domaine de la recherche et de l’innovation. Pour atteindre leurs objectifs, ces jeunes entreprises ont besoin de financement et le statut “jeune entreprise innovante” peut leur procurer un avantage fiscal important. En effet, réservé aux startups engageant des dépenses de recherches et de développement,…
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finances publiques

Tout comprendre sur le rescrit fiscal

Véritable outil avantageux face à l’administration fiscale, le rescrit doit être connu des contribuables et, plus particulièrement des entreprises. Nos avocats répondent aux questions les plus posées sur cet outil juridique. Qu’est-ce que le rescrit fiscal ? C’est une prise de position formelle de l’administration fiscale sur la situation de fait du contribuable qui en…
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Protéger son nom de domaine

Protection des noms de domaine : nos avocats vous répondent

A l’ère numérique, il est indispensable pour les entreprises ou associations, de disposer d’un site Internet les représentant. C’est un outil essentiel pour acquérir une véritable visibilité sur les biens et services qu’ils peuvent proposer. Identifier un acteur sur la toile, se fait ainsi par la dénomination donnée au site web : le “nom de…
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Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

Comment procéder au dépôt de sa marque en France ?

Le dépôt de marque comprend 4 étapes importantes : les vérifications préalables ; la demande de dépôt ; l’examen de la demande et l’enregistrement du dépôt

Cadre juridique de Roblox

Cadre juridique de Roblox : est-il abouti ?

43 millions d’utilisateurs actifs quotidiens. 9,5 millions de développeurs. Plus de 450 millions de dollars de chiffre d’affaires trimestriel. Difficile de passer à côté du jeu Roblox, deuxième jeu vidéo avec le plus grand nombre d’utilisateurs après Minecraft. Pourtant, les personnes âgées de plus de 16 ans en ont rarement entendu parler. Legal Brain Avocats…
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