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Bioéthique et neurotechnologies

Les questions de bioéthique et de neurodroit

La bioéthique est une réflexion sur les progrès de la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

La mise au point d’innovations, de technologies, de neurotechnologies impactant la vie des utilisateurs, demande d’avoir des limites éthiques. Les grands principes éthiques ont été traduits en règles juridiques. La bioéthique est ainsi régie par des lois qui accompagnent, encadrent, autorisent, limitent ou permettent d’impulser les transformations dans notre société.

Concilier l’éthique au fait technologique en défendant des prises de positions indépendantes, claires et basées sur une évaluation des données scientifiques, technologiques et sociétales

Etats généraux de la bioéthique

Le choix technique du législateur français d’opter pour une loi précise, détaillant les techniques autorisées ou interdites, donne à la législation française un aspect éternellement provisoire.

Une loi-cadre indiquant les principes à respecter pourrait laisser plus de souplesse face à l’évolution des connaissances.

Conséquences juridiques de la mort numérique

Notre vie sociale numérique s’accompagne d’un stockage de données et de documents en ligne auquel l’accès est réservé au titulaire d’un identifiant et d’un mot de passe. Quelle organisation de la mort numérique ? Que deviennent ces éléments de vie lors de notre décès?

 
L’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies

Des recommandations de l’OCDE de décembre 2019 sur «l’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies» constituent les premières pierres normatives internationales dans ces domaines, ce qui permettra aux inventeurs, aux utilisateurs, aux chercheurs, et aux pouvoirs publics de créer et d’utiliser ces neurotechnologies avec des limites éthiques, juridiques et sociétales.

 
Chartes éthiques

Concevoir des chartes qui concilient le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne humaine, le respect des libertés individuelles et la sauvegarde de l’intérêt général, la protection de l’environnement et de la biodiversité, le respect de la liberté de la recherche.

 
La propriété de l’être humain au transhumanisme

Les avancées des sciences ont bousculé les représentations des maladies neurologiques et du support biologique de la conscience.

 
Protection des données médicales

Confidentialité de l’information médicale, y compris la confidentialité des données génétiques personnelles, dans le respect des lois en vigueur.

 

Notre équipe vous accompagne

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Notre approche du droit

«La technologie en soi n’est ni bonne ni mauvaise, et elle n’est pas neutre non plus.» Melvin Kranzberg

Par une pratique combinée du droit de la bioéthique et neurotechnologies ainsi que des enjeux technologiques, économiques et humains grâce à l’expertise de se communauté scientifique, Legal Brain Avocats propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

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Nos prestations 

Un accompagnement sur mesure

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Expertise of counsel externalisée

Nous associons le droit à l’innovation, en proposant des réponses opérationnelles adaptées aux enjeux prospectifs, technologiques, économiques, écologiques et éthiques.

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Note d’intelligence juridique

Subir ou réagir ? Plus qu’un simple facteur à prendre en considération, le droit devient un élément déterminant dans les choix stratégiques des décideurs économiques.

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Communication juridique

Nous aidons les directions juridiques et les cabinets d’avocats à intégrer le numérique dans leurs usages notamment pour la communication auprès de leurs clients internes ou externes.

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Legal Tech/ Comply Tech

Notre expérience nous permet de vous accompagner dans la construction de solutions juridiques éthiques, efficientes et rentablesen intégrant le meilleur de la technologie.

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Service 360°

Nous assurons un accompagnement de haut niveau en matière de conseils, arbitrage, contentieux, rédaction d’acte et corporate.

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Formation

Nous offrons des formations de pointe et sur-mesure, combinant rigueur scientifique et conscience des impératifs pratiques de nos clients.

Une équipe à l’écoute de vos besoins

Notre équipe s’appuie sur une centaine de docteurs et doctorants en droit répartis sur toute la france mais aussi sur des avocats, juristes, ingénieurs et développeurs. Cette communauté nous permet de vous apporter une expertise opérationnelle sur les problématiques complexes soulevées par votre activité.

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