Tourisme spatial : le nouveau Far West
Mieux vaut prévenir les questions juridiques avant qu’elles n’émergent. La question est de savoir si un véritable droit de l’espace naîtra avant que les premières dérives aient lieux.
Le 20 juillet 2021, Jeff Bezos a réussi son premier vol dans l’espace à bord de sa fusée Blue Origin. « Une nouvelle étape pour la bourgeonnante industrie du tourisme spatial faisant aussi naître de nombreuses interrogations quant aux suites de cette activité » pour Maître Yann-Mael Larher, avocat co-fondateur du cabinet LEGAL BRAIN, consacré à l’industrie numérique. « Le tourisme spatial par l’expérience qu’il propose, n’est voué qu’à se développer d’avantage, mais il ne doit pas être un nouveau Far-West où l’on peut impunément faire ce qu’on veut sans se soucier des conséquences ».
Le tourisme spatial est une industrie polluante, la mise en place d’une règlementation en accord avec le droit de l’environnement serait bénéfique afin de légitimer son développement. En outre, l’année 2021 aura aussi été marquée par la prolifération sur terre du Covid 19 et de ses nombreux variants, cela interroge finalement sur la nécessité du tourisme spatial.
Dans ce contexte, il semble inévitable qu’une règlementation de cette activité verra le jour. « La question est de savoir si cette dernière naîtra avant que les premières dérives aient lieux, il serait alors judicieux de ne pas reproduire l’erreur commise avec les crypto- monnaie ».
« Mieux vaut prévenir les questions juridiques avant qu’elles n’émergent ». Dans un voyage spatial, quel serait le droit applicable lors d’un délit ou crime commis par un des passagers ? Quelle juridiction serait alors compétente ? Une distinction entre l’espace atmosphérique et extra atmosphérique devrait-elle être faite dans l’appréciation de l’infraction ? Ces questions ne sont qu’une infime partie des problématiques que soulèveront les voyages spatiaux touristiques. Ainsi, une prise en compte au plus vite de ces dernières est indispensable avant que ce secteur naissant ne soit trop développé pour lui imposer des contraintes.
Yann-Maël LARHER est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, co-fondateur du cabinet Legal Brain, dédié au droit du numérique legalbrain-avocats.fr
Notre Cabinet d’avocats vous guide dans l’encadrement juridique du Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications. Découvrez nos domaines d’expertise.
