Vote par correspondance, à quand la blockchain ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron « ne ferme pas la porte » au retour du vote par correspondance (aboli en 1975 pour cause de fraudes). Plutôt que de recourir à une solution du passé ne devrait-on pas faire confiance à la blockchain qui a déjà fait la preuve de son inaltérabilité questionnent Maîtres Quiniou et Larher, fondateurs du cabinet legalbrain-avocats.fr ?
Une réponse à la crise sanitaire et démocratique
Nous vivons actuellement un moment particulièrement propice à l’expérimentation des solutions électroniques, pour la définition de bonnes pratiques durables avec le numérique et pour susciter l’intérêt et le réveil technologique de personnes réticentes. Ne manquons pas cette opportunité, en cette période troublée où des précautions sanitaires imposent de changer, au moins ponctuellement, les habitudes de vie sociale, professionnelle et citoyenne. L’argument classique selon lequel le taux d’illectronisme des personnes âgées empêcherait ces derniers de voter à due proportion dans le cas de vote électronique à distance doit, en cas de pandémie, être mis en balance avec les risques encourus et donc le taux de participation réduit de cette catégorie de population. Si la vie démocratique doit continuer en cette période, mieux vaut un accompagnement technologique de ces populations qu’un accompagnement en soin intensif.
Une solution qui commence à faire ses preuves
Une blockchain est avant tout, une base de données, décentralisée, qui ne peut être falsifiée ou modifiée unilatéralement par un administrateur. Bien que la blockchain puisse encore être qualifiée de technologie expérimentale, elle figure parmi les composants incontournables des systèmes de vote électronique sécurisés. Des solutions de e-voting existent déjà, par exemple, dans la commune de Zoug en Suisse et pourraient être répliquées en France, a minima comme alternative à un autre mode de vote à distance, par exemple postal, dont les limites ont été mise en exergue dans le cadre des récentes élections américaines. La blockchain permet de résoudre ou au moins de limiter les difficultés de mise en place des scrutins électroniques grâce à des systèmes de chiffrement efficaces pour l’expression anonymisée du choix lors du vote (bulletin secret électronique) et de la transparence dans le mode de réalisation du scrutin et de décompte des voix. La blockchain résout ainsi des problèmes de faillibilité, d’opacité, de centralisation et d’inefficacité. Le recours autant que possible à une blockchain publique paraît préférable pour profiter pleinement des preuves décentralisées fournies par ce système et dépasser un modèle centralisé n’apportant aucune garantie démocratique supplémentaire.
Une proposition du candidat Macron
Dans son programme, Emmanuel Macron défendait lui-même un “vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique”. Au-delà du cadre souvent conservateur de reproduction systémique dominant lors des élections, la blockchain pourrait renforcer la participation démocratique et s’avérer un outil efficace pour réaliser des sondages d’opinion, de la consultation citoyenne locale ou de la gestion de projets citoyens. La blockchain a également prouvé son utilité pour fournir des solutions de responsabilité et de transparence dans le domaine des chaînes d’approvisionnement. Tout laisse à croire que cette technologie serait également adaptée à la transparence de la vie publique et à la conformité, dans la mesure où la blockchain permet un horodatage des opérations, ce qui facilite les audits et le travail des autorités de contrôle.
Face à un système de vote traditionnel complexe, coûteux et obsolescent, la blockchain apparaît comme une solution garantissant un vote sécurisé, fiable et accessible au plus grand nombre à distance. En définitive, le vote par correspondance du 21ème siècle c’est la blockchain.
Yann-Maël LARHER, Avocat au barreau de PARIS, Co-Fondateur du Cabinet Legal Brain Avocats, docteur en droit social avec une pratique soutenue des relations numérique de travail
Matthieu QUINIOU, Avocat en droit du numérique, Co-Fondateur du Cabinet Legal Brain Avocats, docteur en droit privé, chercheur à la Chaire UNESCO ITEN (UP8/FMSH) et membre de la Commission de Normalisation Blockchain à l’AFNOR.
