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21 révolutions juridiques pour accompagner 2021

21 révolutions juridiques pour accompagner 2021

En 2020, le virus a bouleversé l’économie mondiale et notre quotidien, mais il a aussi stimulé les usages numériques et accéléré la réalisation de la transition numérique. 

Cette intensification des usages a naturellement accentué les problèmes déjà constatés avant (harcèlement, infox, arnaques…) et concentré l’attention des sphères politiques et médiatiques. Il en résulte une situation extrêmement tendue où tout le monde assène un avis critique sur l’actualité ou sur des questions sociétales structurantes (ex : Faut-il démanteler les GAFA ou interdire la 5G ? Comment réguler le télé-travail ?…), sans proposer ou garder à l’esprit la nécessité de rechercher des solutions concrètes et viables pour répondre de façon pratique à des problématiques devenues extrêmement complexes. 

RGPD, IA, Blockchain, démocratie numériques, nouvelles formes d’activités ou encore droit des télécommunications… Pour résoudre de façon innovante des problématiques de plus en plus denses dans un contexte d’urgence, chez Legal Brain Avocats nous avons fait le choix de nous appuyer de façon systématique et transparente sur une vaste communauté de chercheurs en droit, sciences humaines et informatique.

En 2021, nous souhaitons vous aider à construire un droit nouveau capable de s’adapter aux transformations de la société et d’intégrer toutes ses dimensions technologiques ou économiques mais aussi éthiques, écologiques ou sociales.  

Malgré les nombreux défis qui nous attendent, nous voyons 2021 comme l’année de la “guérison”, tant au niveau économique, environnemental que sociétal à condition d’accompagner, adapter et anticiper le droit à la lumière des enjeux contemporains. 

Nous vous proposons de retrouver nos 21 révolutions juridiques pour accompagner 2021 

1️⃣ L’ascension spectaculaire de l’e-sport 

Phénomène sociétal en plein essor, l’e-sport ou sport électronique a été dynamisé par les confinements à rallonge pour créer un écosystème de compétition virtuelle rivalisant progressivement en audience avec les sports traditionnels. En 2021, l’e-sport va continuer à renouveler les modes de diffusion, la constitution des communautés de fans et les pratiques contractuelles pour les agents de e-sportif et les annonceurs publicitaires.  

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2️⃣ Données personnelles : Une complexité et des enjeux économiques croissants 

Les fonctionnalités algorithmiques qui s’appuient sur les données des utilisateurs sont soumises à des contrôles croissants des autorités nationales chargées du contrôle du RGPD . Entre nécessité de transparence et de conformité, recherche d’amélioration des produits ou services par la connaissance de ses clients et stratégies de monétisation du trafic, les enjeux liés aux données personnelles sont devenus consubstantiels des modèles économiques de l’ère numérique.

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3️⃣ Télécommunications : la guerre de l’espace et des ondes aura bien lieu

Avec le déploiement de la 5G et la multiplication des projets spatiaux, le ciel est de plus en plus encombré ce qui ravive les tensions entre les acteurs économiques et étatiques. L’indépendance technologique dans des domaines stratégiques liés aux infrastructures est devenue un enjeu diplomatique et juridique majeur, avec l’apparition de pratiques contractuelles industrielles teintées de souveraineté technologique et de lutte contre l’extraterritorialité normative comme ITAR-Free , notamment dans le domaine aérospatial.

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4️⃣ La propriété intellectuelle bouleversée par les usages numériques  

Alors que les pratiques numériques étaient initialement perçues comme des vecteurs de remise en cause de la propriété intellectuelle, avec le piratage, les plateformes de pair-à-pair et les mouvements du logiciel libre ou des Creative Commons, récemment, le paradigme semble avoir changé et les technologies numériques apportent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle des outils efficaces permettant de manière automatisée de trouver des contrefaçons sur Internet avec le watermarking, l’ancrage blockchain ou l’analyse comparative de fichiers avec l’IA. Les jetons non-fongibles sur blockchain, bien qu’encore expérimentaux, laissent entrevoir l’émergence d’une économie renouvelée de la propriété intellectuelle où l’absence de support physique des œuvres numériques ne sera plus un handicap à leur monétisation en tant que collectibles.

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5️⃣ Les smarts contrats, véritable révolution pour les entreprises 

Si tous les contrats intelligents sur registres distribués (smartcontracts) ne sont pas au sens du droit français des contrats, ils sont de plus en plus souvent utilisés pour des opérations complexes pour figer des clauses d’indexation ou encore les modalités de levée d’une option. Les contrats intelligents rendent les contrats classiques plus interactifs et facilitent le contrôle de leur exécution.

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6️⃣ La E-Santé une réponse à la crise sanitaire

L’intégration de solutions techniques et technologiques au sein des systèmes de soins nationaux apparaît comme une solution pertinente pour répondre aux défis que doivent relever les acteurs de la santé fragilisés par une année de crise sanitaire. Trouver le juste équilibre entre recherche d’efficacité des outils et respect des données personnelles sensibles est devenu un enjeu de société clé, imposant un regard juridique dès la conception des outils.

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7️⃣ Le droit du travail à l’heure du numérique 

À la faveur des évolutions technologiques, de la crise sociale et sanitaire, le droit du travail devrait poursuivre sa mue avec la multiplication d’accords sur le télétravail et la mobilité, l’encadrement du statut des travailleurs dits indépendants et la mobilisation de nouvelles formes de dialogue social en ligne. 

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8️⃣ Le couronnement de la publicité en ligne 

Les dépenses consacrées à la publicité sur Internet représenteront plus de la moitié des dépenses publicitaires mondiales (52%) en 2021 ce qui risque de renforcer un peu plus les tensions entre les acteurs du secteur. 

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9️⃣ Face aux géants d’Internet, l’Europe révise son droit de la concurrence

2021 devrait voir l’émergence en Europe d’un nouveau cadre commun avec la finalisation prochaine des Digital Markets Act et Digital Services Act. Des nouvelles tensions pourraient naître avec la Chine et les Etats-Unis en particulier. 

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1️⃣0️⃣ L’éthique, un complément essentiel au respect du cadre juridique

Le déploiement des robots et de l’IA au plus près de l’homme  impose également de réfléchir à la place de l’humain face à la machine et d’aider en tant que juriste à la conception d’outils numériques, respectant les droits fondamentaux dès leur conception. Cette réflexion  sur le cadre juridique est d’autant plus indispensable que les effets des technologies sur la structure sociale sont souvent aussi radicaux que irréversibles.

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1️⃣1️⃣ L’Etat face à sa responsabilité numérique

L’Etat va devoir engager sa mue numérique à la fois dans les services qu’il offre à ses agents et aux administrés mais aussi dans les standards qu’il propose aux citoyens notamment au regard des impératifs de sécurité, de contrôle démocratique et de bonne gestion. 

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1️⃣2️⃣ Soutenir la reprise de l’innovation sans alourdir la dette 

Malgré de nombreux dispositifs de soutien à l’innovation comme les crédits d’impôts recherche ou innovation (CIR, CII) la crise globale laisse de pesantes incertitudes quant à l’éventualité d’un redémarrage durable du système économique.

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1️⃣3️⃣ Le renforcement de la FINTECH  

Avec le développement de projets blockchain ambitieux et l’institutionnalisation des crypto-actifs, l’écosystème blockchain va prendre une nouvelle dimension et devenir un secteur incontournable capable de faire l’ombre au secteur traditionnel de la finance. 

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1️⃣4️⃣ Concilier l’éthique au fait technologique

En France, l’examen en seconde lecture par le Sénat du projet de loi bioéthique ne devrait pas intervenir au premier semestre 2021 mais ne clôturera pas des débats plus grands qui animent régulièrement la société au fil des évolutions techniques et technologiques. 

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1️⃣5️⃣ Anticiper les enjeux juridiques complexes

La crise du coronavirus et les confinements ont accéléré et amplifié les tendances, notamment vers une numérisation de la société et l’adaptation des stratégies juridiques aux nouvelles pratiques des organisations doit s’appuyer sur des études innovantes et pertinentes. 

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1️⃣6️⃣  Connecter décideurs et experts

La complexité croissante des questions numérique  invite les décideurs politiques, économiques et juridiques à faire appel à une expertise externe de plus en plus pointue. 

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1️⃣7️⃣ Les avocats au milieu de l’équation

Les enjeux économiques et juridiques actuels obligent les avocats à repenser leurs rôles et leurs valeurs dans la transition numérique 

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1️⃣8️⃣ La communication numérique un enjeu renouvelé pour les avocats

La communication numérique est devenue une nécessité pour maintenir un lien avec les justiciables et apporter des réponses à leurs besoins immédiats.  

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1️⃣9️⃣ Le basculement du monde vers l’Asie, avec la Chine au centre

Legal Brain propose d’accompagner ses clients dans des négociations interculturelles d’affaires et dans la rédaction de contrats commerciaux dans les relations d’affaires sino-européennes, que ce soit pour des entreprises chinoises ou européennes. Ces opérations sont réalisées avec l’appui de partenaires chinois.

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2️⃣0️⃣ Restructurer son entreprise et lever des fonds pour rebondir après la crise

Les confinements ont mis en péril de nombreuses activités et certains secteurs ont été plus touchés que d’autres. Pour permettre aux entreprises de se rétablir ou de prendre un nouveau départ dans une société transformée, des synergies inédites peuvent être pensées avec d’autres acteurs, associés apportant un nouveau savoir-faire, entreprises complémentaires ou financeurs apportant les fonds nécessaires pour déployer une stratégie réinventée.

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2️⃣1️⃣  Se former tout au long de la vie pour s’adapter à des évolutions accélérées

Organisation du travail à distance, monnaies programmables, automatisation de la production intellectuelle, modèles économiques locaux et globaux sont autant d’évolutions nécessitant le partage de bonnes pratiques, l’identification des opportunités, l’anticipation des risques et la formation aux outils les plus pertinents pour déployer chaque stratégie.

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Toujours plus de politique et plus de régulation… 

Cela ne vous aura pas échappé : le numérique occupe une part toujours plus importante de notre quotidien, il est donc tout à fait probable que les institutions prennent position sur ces sujets et que les législateurs nationaux et internationaux y consacrent encore plus de temps et d’efforts.

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